Aboubacar Sidiki Douno directeur général du Fonds national de l’Urbanisme et de l’Habitat a en charge, la mobilisation des ressources financières en vue de répondre à l’épineux problème de logement social en Guinée. Comment il s’y prend? Quels sont les préalables à la réalisation de cette réponse? Lisez plutôt cet entretien accordé à guineetime.com.
Guineetime.com: vous êtes directeur général du fonds national de l’urbanisme et de l’habitat. Présentez-vous à nos lecteurs ainsi que votre service dans son mandat, et ses domaines de compétences.
Aboubacar Sidiki Douno: je suis Juriste de profession et investi de la confiance du Président de la République courant juin 2011 pour diriger cet important outil, placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de l’habitat. Cette direction doit jouer un rôle de premier ordre dans la conduite des missions assignées à notre Département, en ce sens qu’elle a la charge de trouver les moyens de son ingénierie financière explorant des pistes nouvelles de financement pour compléter les allocations budgétaires, dont l’enveloppe ne peut être qu’insuffisante au regard des contraintes multiples qui assaillent l’Etat. Cette Direction est actuellement pilotée par un directeur général que suis-je et secondé d’une directrice générale adjointe en la personne de Madame Aicha Youla Sylla, Economiste connue dans les arcanes financières nationales.
Quels sont les domaines d’intervention de votre service ?
Comme je le disais tantôt le rôle du Fonds national de l’urbanisme et de l’habitat est capital dans le fonctionnement du département. Nous avons pour mission la recherche, la mobilisation et la gestion des ressources financières conventionnées nécessaires pour assurer le financement des projets et opérations de construction de logements sociaux, de réhabilitation de l’ancien habitat, de rénovation urbaine, d’aménagement des terrains urbains en vue de la production des parcelles assainies.
Eu égard à ces missions, vous conviendrez avec moi que notre service a un rôle essentiel pour le Département. C’est compte tenu de ce rôle majeur que la lettre de politique nationale de l’habitat dénommée « Habitat, vision 2021 » a inscrit, comme axe prioritaire pour la production en masse de logements sociaux, l’opérationnalisation du Fonds de l’habitat. Cet outil est créé quelques années bien avant mon arrivée, mais pour le voir passer de la création formelle à son opérationnalité , il a fallu l’arrivée du président Alpha Condé qui a investi sa confiance en ma modeste personne. C’est ainsi que nous avons travaillé pour l’ériger en établissement public doté de la personnalité juridique, d’autonomie financière et de gestion. Comme avant l’arrivée du professeur Alpha Condé au pouvoir, les statuts d’établissements publics étaient fixés par arrêté conjoint ministériel ; c’est pour quoi le fonds a été créé au préalable en EPIC.
Constatant les difficultés dans les procédures auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, nous nous sommes rendus compte qu’un Etablissement public administratif était préférable à un EPIC. C’est pourquoi nous avons saisi l’opportunité qui nous a été offerte par le cadre organique du Département pour réfléchir tout de suite à la transformation des statuts conjointement approuvés par l’arrêté n° 5312!SGG!MEF-MUHC.
De là, nous avons travaillé aussitôt à l’élaboration d’un projet de décret fixant les statuts que nous avons soumis au Ministre de l’Economie et des Finances pour accord préalable tel que recommandé par la loi organique relative à la loi des Finances. Pour conforter sa décision concernant l’accord préalable, le Ministre des Finances a orienté ledit projet au niveau de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ; c’est-à-dire un organe consultatif qui donne son avis sur tous les dossiers à incidence financière majeure et qui requière l’approbation du président la République. Nous sommes actuellement devant cette Cellule qui, en première lecture, nous a fait déjà des recommandations d’amendements qui ont fait l’objet d’intégration dans le texte dudit projet de décret. Nous sommes sur le point de retourner pour une seconde lecture qui sera certainement la dernière sur le chemin de l’accord préalable du Ministère de l’Economie et des Finances qui reste le dernier verrou de l’approbation des statuts par le PRG.
Nous attendons vivement cet avis favorable du ministre des Finances pour réaliser la promesse de logements sociaux du Pr. Alpha Condé.
Car avec cette signature du décret des statuts, toutes les difficultés de procédures budgétaires vont être levées.
Et je crois que c’est le levier qui va permettre au Ministère en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat d’être à la hauteur des attentes des ménages titulaires des revenus modestes d’accéder à la propriété de leurs logements présentant les commodités à coût abordable. C’est de même pour l’aménagement urbain et de la réhabilitation urbaine.
Guineetime.com: Est-ce que cela veut dire qu’en attendant la signature de ce projet de décret, votre service n’est pas opérationnel ?
Non pas du tout! Nous sommes opérationnels. Parce que nous avons déjà un statut fixé par arrêté ministériel qui n’est pas abrogé, et qui nous donne la possibilité de recouvrer un certain nombre de ressources financières. Mais ces ressources ne sont pas entièrement recouvrées compte tenu des difficultés au niveau de nos partenaires et même au niveau du Ministère des Finances lequel, à un moment donné portait un arbitrage défavorable sur le projet en excluant une source importante potentiellement que nous avons identifiée. C’était la mobilisation de la taxe logement sur le salaire des travailleurs au motif que cela peut susciter des remous au niveau des travailleurs. Mais nous avions pris tout le temps pour travailler sur l’article en question parce qu’on avait pris attache avec les centrales syndicales, le patronat et d’autres structures qui gèrent évidemment la classe des travailleurs et des fonctionnaires. Tous ceux-ci ont donné leur avis sanctionné par un procès verbal d’accord à recourir au produit de la taxe spéciale sur salaire pour financer le logement social. Cette ressource est déterminante dans le montage financier des projets ; mais sa dénomination comme taxe nécessiterait sa présentation devant l’assemblée nationale pour son adoption par ce qu’il n’ya pas de taxe sans loi. C’est la loi qui fixe la taxe c’est elle qui fixe l’impôt. Malgré tout, nous sommes d’accord que le Ministère des Finances ait procédé à une observation majeure comme celle-ci. Sur la question, nous avons approché l’assistant technique de notre Département qui nous a dit qu’avec la dénomination taxe, nous aurons quelques difficultés. Du coup, il a fait la proposition d’une cotisation patronale dénommée le 1% patronal qui est une ressource importante dans le mécanisme français et a trouvé nécessaire de négocier en ma faveur, un stage pratique auprès d’un établissement public HLM pour regarder le mécanisme de fonctionnement de la politique de logements sociaux en France. Là-bas, on a été trouvé que c’est vrai, il y a une cotisation obligatoire des travailleurs à la promotion du logement social, mais ce n’est pas une taxe. Cette cotisation des travailleurs est facultative. C’est-à-dire qu’à l’origine de (1%) patronal en France, c’était la liberté ; les entreprises qui souhaitaient faire loger leurs travailleurs, payaient une cotisation à un organisme qui se chargeait de les collecter et aller voir les promoteurs pour réaliser. L’Etat s’en ait saisi quelques années juste après la deuxième guerre mondiale et l’a rendue obligatoire pour toutes les entreprises.
En Guinée comment ça va se passer ?
Pour la concrétisation de notre politique de logement social, l’Etat doit absolument faire recours aux ressources de (1%) patronal qui n’est pas une taxe parce que quand on va l’appeler taxe, il va falloir assez de démarches pour y arriver. Mais cette ressource a pourtant aidé nombre de pays africains à donner une visibilité à la problématique du logement social. C’est le cas du Sénégal, où la taxe logement est au taux de deux pourcent (2%) de la masse salariale brute ; au Mali c’est aussi un pourcent (1%) de la masse salariale de l’ensemble des salariés du pays, au Burkina c’est encore un pourcent (1%). Donc nous n’allons pas réinventer la roue en Guinée. Je pense qu’il faut qu’on s’inspire de tout cela pour pouvoir mettre en route, notre politique. Avec un pour cent patronal qui ne sera pas une taxe mais une contribution obligatoire, les entreprises vont cotiser et vont avoir un droit de réservation sur les logements réalisés proportionnels au produit de cette cotisation.
L’employeur paye cet un pour cent au nom de son entreprise à la structure publique pour faire loger ses travailleurs. Parce que l’Etat n’a pas que la charge de ses fonctionnaires, il a la charge de tous les travailleurs du pays qu’ils soient du public ou du privé. Donc tous ceux qui vivent en Guinée qui exercent une activité rémunérée doivent participer à cet effort. Pour le cas des fonctionnaires surtout, l’Etat doit appuyer la démarche dans l’intérêt de ses travailleurs qui n’ont pas les mêmes avantages que ceux du secteur privé. Parce que lorsqu’on compare le salaire du fonctionnaire guinéen à celui du privé, le fonctionnaire de l’Etat est trois fois moins payé que celui du secteur privé.
Est-ce que l’initiative de la cotisation est déjà entamée ?
L’initiative est déjà lancée. On l’a entamé sous forme d’une cotisation obligatoire qui met l’employeur dans l’obligation de collecter un pourcent (1%) sur le salaire de ses travailleurs afin de le verser à l’Etat dans le cadre du projet de logements sociaux.
En retour, qu’est ce que l’employé gagne concrètement au bout du compte ?
L’employé trouvera la possibilité d’avoir un logement social doté de toutes les commodités. Voilà un peu l’objectif visé par la démarche. Ça permet surtout d’assurer l’avenir des travailleurs qui n’ont pas assez de moyens ; parce que ceux-là qui ont des moyens, ont la possibilité de se construire ou de s’acheter un logement. Mais pour le petit fonctionnaire ou travailleur, cela n’est pas possible car s’il faut économiser dans son petit salaire pour construire une maison, il faudra toute une carrière de 35 ans pour espérer pouvoir le faire. Cela n’est vraiment pas évident.
Parlons des autres domaines d’intervention de votre service. Notamment la mobilisation des ressources, la construction ou rénovation dans le cadre de l’habitat. Quelles sont les actions déjà initiées par votre équipe et qui sont en voie de produire des résultats?
Depuis que notre équipe est là, il n’y a pas longtemps, nous avons pu doter le ministère d’une machine Pelle-chargeuse à un cout très élevé qui est une machine utilisée dans l’aménagement et le lotissement. Il y a un domaine de plus deux cent hectares à Kassonya qui doit être aménagé avec ce matériel. Nous notre but est de créer des conditions qui favorisent l’activité d’aménagement. Donc nous mobilisons des ressources pour l’exécution des projets d’aménagement afin de sortir des parcelles assainies qui vont être vendues pour avoir des moyens pour la construction. Donc cette machine est encore très attendue dans la mission qui nous a été confiée par la feuille de route que le Premier ministre a bien voulu remettre au département de la Ville pour la récupération des domaines de l’Etat. Cette récupération ne peut pas réussir si nous partons avec des pinceaux pour mettre les croix sur les propriétés de l’Etat qu’on trouve le long des routes. Il faut donc des moyens techniques modernes et cette Pelle-chargeuse pourra nous être très utile pour toutes les opérations de déguerpissement le long des routes et sur les domaines de l’Etat.
Est-ce que ces opérations de récupération et de déguerpissement des domaines de l’Etat incluent les dédommagements ?
Juridiquement parlant, lorsque l’occupation d’un espace dépasse les limites de la propriété d’un occupant, le déguerpissement n’inclut aucun dédommagement. C’est plutôt la personne dégagée qui doit normalement payer une pénalité pour avoir donné du travail à la direction de l’aménagement du territoire. C’est ça le principe de l’urbanisme. Lorsqu’un citoyen déborde les limites de sa propriété, la machine de l’Etat vient le dégager pour le remettre dans les limites de sa propriété. Avec l’acquisition de cette machine en 2014, nous allons donc commencer notre mission en ce début d’année 2015. La mission principale du fond est de mobiliser les ressources financières nécessaires à la construction des logements sociaux, le financement de la réhabilitation urbaine, la rénovation urbaine. Ces missions demandent donc assez de ressources financières. Et pour que ces ressources soient disponibles, il faut que la Direction du fond soit bien autorisée à collecter les ressources qu’elle identifie. Et notre direction a déjà bien identifié ces ressources qui commencent par cet un pourcent (1%) patronal. Parce que lorsqu’on fait par exemple une simulation en considérant que nous sommes cent milles fonctionnaires en Guinée avec des bornes salariales de deux millions (2 000 000) de francs guinéens pour les mieux payés et six cent mille (600 000) pour les moins payés. Après tous les calculs avec rabais, le droit de recouvrement nous donne 8500 sur salaire. Et si on multiplie ces 8500 francs guinéens par cent milles (100 000) fonctionnaires, vous voyez ce que cela va donner comme ressources. C’est bien cela qui permet aux autres pays de réussir leur politique de logements sociaux. A cela, nous avons identifié d’autres sources de financement pour pouvoir rattraper le retard accusé dans la politique de logement social. Il s’agit notamment de la rétribution sur le produit des taxes de productions des entreprises qui exercent dans le pays. Nous avons proposé par exemple que même si c’est 0,5% sur le Ciment, le fer, le granite etc. comme le fait le Maroc par exemple, cela peut vraiment bien alimenter le fond. Parce que si vous imaginez un peu la quantité de ciment, de fer et de granite produite et utilisée dans le pays, cela nous ferra énormément de ressources. Il ya plusieurs exploitants industriels de granite dans le pays, il y a plusieurs entreprises de production de Ciment et de fer dans le pays. Nous sommes donc vraiment confiants. C’est pourquoi nous attendons vivement l’avis favorable du ministère des Finances pour la signature de notre projet de décret. Avec la signature de ce décret sur les sources de ressources financières sur la politique de logement social, je suis sur que nous pourrons couvrir l’ensemble du territoire et les traces vont être perceptibles sur l’ensemble du territoire avec des logements pour l’ensemble des travailleurs exerçant en Guinée.
En attendant la signature de ce décret tant attendu, votre Direction a déjà identifié certains sites et projets de logements sociaux pour avoir une idée précise des besoins nationaux en la matière?
Une étude a été menée en 2012 par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui a chiffré le besoin en logements à 140 milles logements pour tout le pays. Nous avons donc l’ambition de couvrir ce besoin. Mais nous sommes une structure qui vient de naitre ; la mobilisation ne va pas avec la signature. Nous attendons impatiemment la signature de ce projet de décret parce qu’on a l’espoir qu’on pourra couvrir le besoin de logement dans le pays.
Actualité oblige, le président Alpha Condé vient d’inaugurer la Cité Plazza Diamond mais beaucoup de citoyens ne savent pas les modalités d’accès ou d’acquisition de ces logements.
Je ne suis pas de ces structures qui ont réalisé ces infrastructures par conséquent je ne peux rien vous dire sur le prix de ces logements, parce que c’est un investissement privé.
Seulement je voudrais faire remarquer que cet investissement est vraiment important parce que ces partenaires ont pris un engagement courageux d’accompagner la Guinée pendant la période de crise sanitaire pendant que certains voisins nous isolaient. Ce qu’il faut aussi préciser c’est que ces logements ne sont pas des logements sociaux qui sont attendus par le guinéen moyen. Les logements sociaux sont plutôt ceux qui présentent les commodités minimales et qui sont vraiment accessibles par le fonctionnaire ou le travailleur moyen. Une fois que le travailleur a accès à ces logements sociaux, ce sera un facteur de moralisation parce qu’il travaillera avec conscience sans avoir nécessairement besoin de voler pour chercher à construire. Les ressources avec lesquelles, l’Etat doit réaliser cette ambition, s’appelle le Fond national de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Une fois le décret signé quels sont les premiers défis qui vous tiennent à cœur ?
Les défis immédiats à relever par la Direction du Fond national de l’habitat et de l’Urbanisme, c’est de réaliser les logements sociaux visibles pour que même après l’actuel régime, le peuple de Guinée se rende compte que la dynamique lui est favorable et qu’il faut accepter de payer ses petites cotisations pour faire appliquer désormais la politique de logement social. Je crois que la création de ce Fond est l’expression de la volonté du président Alpha Condé de tenir une de ses promesses des plus importantes. Celle qui consiste notamment à aider les guinéens à résoudre définitivement l’épineux problème de logement. Encore une fois nous souhaitons vivement la signature de ce décret de mobilisation de fonds devant permettre de donner la possibilité au guinéen de pointer du doigt et dire voilà ma maison, je l’ai acquise sous le régime du professeur Alpha Condé.
Votre mot de la fin
Mon mot de la fin c’est réitérer mon plaidoyer auprès du gouvernement de la troisième République de nous donner la possibilité de mobiliser les fonds nécessaires à la concrétisation de la politique de logement social sans tendre la main à l’extérieur. Et invitation que je lance aux travailleurs à comprendre que ces cotisations à prélever sur leurs salaires repartiront autrement dans leur intérêt sous forme de logement. Nous avons déjà l’aval des huit centrales syndicales qui ont accepté qu’on prélève un pour cent de la masse salariale à cet effet.
Entretien réalisé par Ismaël Camara
