Guinée : le ministre de la Justice tranche la polémique sur la constitution

1
737

Conakry, Guinée : Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Lamine Fofana, a donné des précisions sur ce qu’il appelle «Débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020».

Dans sa déclaration, Mohamed Lamine Fofana dans une déclaration très laconique a indiqué que l’adoption du texte final par le référendum « met hors d’usage tous documents qui ont contribué à son élaboration. » Comme pour dire que, la constitution tant décriée par les juristes et par l’opinion n’a subit aucune modification et ne pourra le subir.

« Il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des guinéens. C’est suite à tout cela qu’après l’avis de la cour constitutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 Mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et confirmé par l’arrêt AE007 du 03 avril 2020 qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée. En conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/ SGG du 6 avril 2020 et publié au Journal Officiel de la République du 14 avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous » a précisé Mohamed Lamine Fofana.

Moïse Rama Fils, depuis le ministère de la justice…

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.