Après six mois d’intenses travaux sur le terrain, le comité technique de révision des titres et des conventions miniers (CTRTCM) a annoncé mercredi avoir atteint des résultats satisfaisants dans l’examen des contrats, et des concessions minières accordés par les gouvernements précédents.
« Nous avons travaillé sans relâche pendant plus de six mois pour préparer le cadre juridique, technique et financier nécessaire au lancement du processus », a déclaré Nava Touré, président du CTRTCM.
Selon M. Touré, le secteur minier guinéen a été gâché par la corruption, l’incertitude et le manque de transparence, pendant des décennies.
Il a indiqué qu’aujourd’hui, les investisseurs expriment une demande claire et forte pour un meilleur climat des affaires en Guinée. « C’est notre devoir d’y répondre », a-t-il ajouté.
Cette mission du gouvernement guinéen est d’assurer que les accords ont été conclus conformément aux dispositions légales en vigueur à l’époque, qu’ils sont équilibrés dans la protection des intérêts de toutes les parties et conformes aux standards internationaux.
« Nous veillerons aussi à ce qu’à la fin du revue, tous les accords reflètent les principes fondamentaux du nouveau code minier : transparence, légalité, attractivité », a-t-il le responsable.
Suite au climat de protestation qui s’est installé à l’annonce de la révision des contrats miniers, le président du comité a estimé que son équipe doit prioriser les contrats qui doivent être examinés en urgence.
Pour lui, le travail du comité doit se concentrer sur certains contrats – soit en raison de l’importance économique du projet pour le pays, soit en raison d’allégations graves portées à l’attention des cadres du comité.
Dans le souci d’avoir un droit de regard sur le projet d’exploration ou d’exploitation des ressources minières du pays, le Conseil national de la Transition (CNT, organe législatif transitoire) a adopté un nouveau Code minier en Septembre 2011.
La mise en place d’un comité de révision des contrats et concessions miniers répond à une préoccupation du gouvernement à trouver un cadre de dialogue franc avec les partenaires et investisseurs intéressés par les mines.
Basé sur l’analyse, le comité stratégique se prononcera sur des propositions, soumises à validation du président de la République, pour harmoniser chaque contrat au nouveau Code minier. Ce processus se fera dans le respect de certaines dispositions d’usage, et dans la plupart des cas, en invitant les sociétés concernées à la table des négociations.
Afin de garantir au maximum la transparence, l’équité et le respect des droits de propriété, la décision d’annuler un titre, ou de mettre un terme à un contrat, se fera selon plusieurs procédures et normes consensuelles.
