Les espions américains ne pourront plus garder indéfiniment les données appartenant à des citoyens étrangers, a annoncé mardi 3 février le bureau du Directeur du renseignement national (ODNI), qui chapeaute les 17 agences de renseignement des Etats-Unis. Désormais, de telles données devront être supprimées au bout de cinq ans, sauf si elles revêtent un intérêt dans le cadre d’une enquête en cours.
L’ODNI explique également travailler avec le Congrès pour que des recours judiciaires soient accessibles à des citoyens étrangers de « certains pays » concernant leurs données. Plus largement, les services américains « devront spécifiquement considérer les intérêts des non-Américains en terme de vie privée ».
Des changements concernant les NSL
Des changements concernant le système controversé des national security letters (NSL), ces ordonnances du FBI où le juge n’intervient pas, sont également annoncés. La clause empêchant à celui ou celle qui la reçoit de l’évoquer en public sera ainsi levée au bout de trois ans, sauf si elle reste encore pertinente, en lien avec une enquête en cours.
L’ODNI dresse ainsi un point d’étape sur l’application des réformes annoncées par le président Obama il y a un peu plus d’un an, et ce à quelques jours d’une visite d’Angela Merkel à Washington. La révélation, par les documents Snowden, de sa mise sur écoute par les services américains avait choqué l’Allemagne.
L’ODNI rappelle que certains changements dans le programme de surveillance téléphonique, l’un des nombreux programmes révélés par les documents Snowden, a fait l’objet de certaines modifications par décret présidentiel, mais que des réformes plus substantielles restent à mener. A ce titre, rappelle l’ODNI, « l’administration a été déçue que le congrès n’adopte pas [l’USA Freedom Act, une tentative de réforme de ce programme] ».
De nombreux observateurs s’attendaient à ce que la question de la cryptographie soit abordé par l’ODNI, ce qui n’est pas le cas. Un rapport commandé par le président Obama après l’affaire Snowden recommandait en effet que le gouvernement et les agences de renseignement jouent un rôle actif dans la promotion et le renforcement des technologies de cryptage, à même de protéger les citoyens et entreprises américains contre le piratage. Entre-temps, l’introduction par plusieurs géants d’Internet de solides mesures de protection a fortement déplu aux autorités américaines, qui craignent que cela ne les gêne dans la lutte contre le terrorisme.
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