L’atelier de réflexion et d’échange sur la transparence des élections locales se poursuit à Dabola. Les facilitateurs de l’atelier ont relevés plusieurs contraintes liées, notamment l’incohérence entre la Constitution et le Code électoral, puis celle entre le Code des collectivités local et le Code électoral.
Selon Dr. Sory Sidibé, Directeur adjoint du département des Opérations, la levée des contraintes est un préalable à la CENI pour le bon déroulement du chronogramme. « La levée des contraintes juridiques et administratives relève de la compétence de l’Assemblée Nationale et du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ». Pour lui, il est important que les démembrements sachent leurs prérogatives et celles dévolues à d’autres institutions. Il a cité deux types d’incohérences : il s’agit d’incohérences internes lorsque des articles du même texte de loi se contredisent et les incohérences externes lorsqu’il y a contradiction entre deux textes de loi.
Parlant des incohérences internes, M. Abdoulaye Camara, chef de service du département transparence, a rappelé les articles 99 et 111 du Code électoral.
L’article 99 stipule : « Un arrêté du ministre en charge des collectivités locales fixe le nombre de conseillers, les attributions et le mode de fonctionnement des du conseil de district ou de quartier ». Quant à l’article 111 : « Le fonctionnement des conseils de district et de quartier, leur attribution, leurs relations avec l’Etat et les avantages, s’il y a lieu feront l’objet d’un décret ».
Concernant des incohérences externes, M. Camara a rappelé l’article 134, alinéa 3 de la Constitution : «…les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communes rurales ». Alors que l’article 2 du Code des collectivités dispose : « Les collectivités locales sont les communes urbaines et les communautés rurales de développement… »
Pour les facilitateurs, la CENI doit actualiser le découpage administratif en vue de la correction de la cartographie des bureaux de vote. Selon eux, cette opération peut se faire en 130 jours au plus. Même que la CENI doit rendre disponible et pré-positionner à Conakry tous les matériels, équipements et documents électoraux en vue de leur acheminement ultérieur. Ils estiment que 60 jours au plus avant le scrutin suffit à la CENI pour effectuer cette opération.
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