Avis PUEG : Publication du Rapport EIES portant sur la distribution d’eau à Conakry

PUBLICATION DU RAPPORT DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES), SE RAPPORTANT AUX TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE POUR LA VILLE DE CONAKRY

Objet :   Étude d’impact environnemental et social (EIES), se rapportant aux travaux « d’amélioration de la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry »

             Reference marché : N°04/MHA/SEG/PUEG/CI/2019

              Méthode de sélection : Consultant Individuel

             Délai d’exécution : Quarante-cinq (45) jours, excluant le délai d’approbation par le client et l’IDA

              Nom du Consultant/ Retenu :  Mr Kamba SYLLA

 Presentation du rapport de l’étude d’impact environnemental et social (EIES), se rapportant aux travaux d’amélioration de la distribution d’eau potable pour la ville de Conakry

Lire le Rapport ICI en PDF

 Résumé du rapport

NB : toute personne qui souhaite connaitre les informations complémentaires sur le rapport doit en faire la demande à l’adresse suivante : b.s.dokore@gmail.com ; aboubasivory@gmail.com ; hawasb2004@yahoo.fr ; soumahaicha37@gmail.com dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de publication de ce résultat

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail – Justice – Solidarité

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

PROJET URBAIN EAU DE GUINEE (PUEG)

     SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG)

RAPPORT FINAL

                                                                                                        Mars 2020

RESUME DU RAPPORT EIES DU PUEG

Le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) est une nouvelle opération marquant le réengagement du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Guinée. La Guinée occupe la presque totalité des bassins supérieurs des fleuves qui arrosent de nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest (Niger, Sénégal, Mali, Gambie, etc.), ce qui lui vaut l’appellation de «château d’eau» de l’Afrique de l’Ouest. Cependant, la production d’eau potable est insuffisante pour couvrir les besoins des populations. Dans certaines régions, on constate une forte concentration en fer et la salinité de l’eau.

• Brève description du PUEG

Le PUEG a pour objectif d’accroître l’accès à des services améliorés d’eau et d’assainissement de la population dans la région métropolitaine de Conakry, et d’améliorer la performance opérationnelle de la Société des Eaux de Guinée (SEG). Prévu pour une période de 5 ans, le projet concerne la région de Conakry et une partie des villes environnantes (Coyah, Dubreka, Forécariah) et impactera environ 730.000 personnes bénéficiaires dans cette zone.

La tutelle  (Maître d’Ouvrage) du PUEG est assurée par le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) et la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la composante 1, est assurée par la Société des Eaux de Guinée (SEG).

Pour atteindre cet objectif, la mise en œuvre du Projet est articulée autour de trois (3) composantes: (i) une composante eau urbaine qui soutiendra un programme d’investissement intérimaire pour répondre rapidement aux pénuries d’eau dans la capitale, en renforçant et réhabilitant les infrastructures et en réalisant un programme de branchements sociaux pour élargir l’accès à l’eau potable; (ii) une composante assainissement urbain qui contribuera à l’élaboration d’une stratégie du plan directeur d’assainissement pour le Grand Conakry et ; (iii) une composante appui institutionnel qui appuiera à la fois la gestion du projet et la mise en œuvre de la réforme du secteur de l’eau urbaine visant à renforcer la capacité opérationnelle et la performance de la SEG. Le Projet se concentrera sur la région de Conakry et touchera environ 730.000 personnes sur une période de 5 ans.

Certaines activités du PUEG peuvent avoir des impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs durant leur exécution ou pendant l’exploitation des installations. Toutefois, dans le cadre de la composante 1, les travaux pour le remplacement de certaines conduites d’eau du volet distribution pourraient causer des impacts négatifs au niveau environnemental et social.

Sous ce rapport, il est envisagé de préparer une Etude d’Impact Environnemental et Social  (EIES) pour faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales des futures activités du sous-projet (volet distribution) soient bien prises en compte depuis la planification, la préparation, le suivi de la mise en œuvre, jusqu’à leur exploitation.

Toutefois, la mise en œuvre des travaux peut avoir lieu pendant la pandémie COVID 19. Étant donné que cette activité suscite des corrélations et des interactions entre des parties prenantes, il sera nécessaire, comme indiqué dans la note technique de la Banque mondiale, de respecter pleinement les restrictions en place en Guinée et les directives de l’OMS, pour empêcher la propagation de la maladie. Au moment de la mise en œuvre, le Coordinateur du l’UCP, en consultation avec le TTL, examinera la situation en tenant compte des restrictions nationales et élaborera des approches de communication qui n’exposent pas les parties prenantes à la maladie. Il s’agira d’éviter les grands rassemblements, y compris les audiences publiques, les ateliers et les réunions communautaires, et de minimiser l’interaction directe entre les agences du projet et les bénéficiaires / personnes affectées ; et diversifier les moyens de communication et s’appuyer davantage sur les réseaux sociaux et les canaux en ligne lorsque cela est possible. Lorsque les parties prenantes n’ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment, les canaux de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) doivent être activement utilisés.

• Objectif de l’EIES

La présente mission a pour objectif général de réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) au niveau des emprises concernées par les anciennes canalisations vétustes (conduite en amiante-ciment et en fonte grise) et où des réseaux de distribution d’eau dans les quartiers du Grand Conakry ont des branchements illégaux et non techniquement conformes. Ceci en vue d’établir les mesures appropriées de bonification, d’atténuation et/ou de compensation sur des impacts susceptibles de se manifester pendant la réalisation des travaux de réhabilitation et de normalisation des réseaux de la distribution d’eau potable, conformément aux textes règlementaires en matière d’environnement en Guinée et en respect aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

L’EIES décrit notamment les contraintes majeures au plan environnemental et social dans les zones ciblées par le Projet. Elle donne également une analyse locale de la situation du milieu environnemental, économique et social de ces zones d’intervention.

• Cadre politique, juridique et institutionnel 

Le contexte politique, législatif et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement de la Guinée est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques. Notamment : (i) la Loi LN°/2019/0034/AN portant Code de l’environnement dont l’objectif est de gérer et de protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie des citoyens dans le respect de l’équilibre du milieu ambiant; (ii) le guide général de réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social en Guinée (février 2013), qui est une directive pour la réalisation des études d’impact en Guinée ; (iii) le cadre juridique international dans le domaine de la protection de l’environnement et des ressources naturelles.

Au plan institutionnel, en plus du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement pour la gestion des ressources en eau, le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts est le cadre institutionnel national de gestion des ressources naturelles, de l’assainissement et de l’environnement en Guinée. Ce Ministère comprend, au niveau central, des Directions Nationales, des services d’appui, des services rattachés, des organismes personnalisés et à l’intérieur du pays, des structures techniques aux niveaux régional,  préfectoral et sous- préfectoral. Tous les services interviennent chacun dans leur domaine respectif, à la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement.

Ainsi, dans le domaine de la gestion institutionnelle de l’eau et de l’assainissement, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement (MHA) définit et assure la mise en œuvre de la politique sectorielle de l’eau potable ; le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts  à travers la Direction Nationale de l’Assainissement et du Cadre de Vie, élabore et veille à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’assainissement ; le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et celui en charge de la Ville et de l’aménagement du territoire sont également impliqués dans le sous-secteur de l’assainissement.

Il est important de rappeler que dans le cadre de la réglementation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale (BGACE), organisme personnalisé du Ministère de l’Environnement, lance le processus de réalisation desdites études et coordonne ce processus par les séances de consultations à différents niveaux avec l’implication de tous les acteurs et ministères concernés pour leurs approbations à travers le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE).

Également, le BGACE a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale déclenchées dans le cadre du PUEG sont : la PO 4.01 portant sur l’Evaluation Environnementale, la PO 4.11 sur les ressources culturelles physiques, la PO 4.12 relative à la Réinstallation Involontaire des Populations et la PO 4.37 sur la Sécurité des Barrages. Le sous-projet en présence est considéré, suite au tri préliminaire  (screening) effectué selon les directives de la Banque mondiale, comme un sous-projet de catégorie « B ». C’est-à-dire un sous-projet associé à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. Ce sous-projet qui porte sur le volet distribution de la composante 1 du projet, ne déclenche pas par contre la PO 4.37 sur la sécurité des Barrages vu que dans sa zone d’intervention, les travaux n’affectent aucun barrage. 

• Description de l’état initial de l’environnement du sous-projet

La situation environnementale de la zone du sous-projet est caractérisée par la dégradation continue des ressources naturelles (déforestation, érosion, dégradation des sols, pollutions et nuisances, envasement et assèchement de cours d’eau) à cause des dépôts sauvage des déchets et autres gravas ainsi que d’urbanisation non contrôlée, entraînant ainsi la perte de biodiversité.

La contrainte la plus remarquable à Conakry est le bétonnage du littoral et surtout le remblayage de la lagune pour des fins de construction. Le bétonnage et la prolifération des déchets plastiques empêchent l’infiltration des eaux de pluie qui sont finalement drainées dans des caniveaux mal dimensionnés, ce qui provoque des inondations en saison pluvieuse. A cause des constructions anarchiques le long de la mer et le manque d’urbanisation, la mousson n’atteint pas suffisamment les habitations d’où la chaleur constante ressentie pendant toute l’année.

Le non-respect du schéma directeurd’aménagement de la ville amène les populations à défricher les formations de mangrove pour y installer des habitations. Les conséquences qui en découlent sont entre autres, la disparition de cet écosystème le long du littoral et la diminution des activités de pêche pélagique. En fin, l’une des contraintes environnementales majeures de la ville de Conakry réside dans la gestion des déchets. C’est une ville de près de deux (2) millions d’habitants mais qui manque de système fiable de ramassage des déchets. Elle manque de décharge appropriés et de centre technique d’enfouissement. Les conséquences pour la santé des populations c’est la prolifération des moustiques et autres vecteurs de maladie.

• Analyse des alternatives

Les variantes « sans sous-projet », « avec sous-projet retardé » et « avec sous-projet », ont été analysées et les résultats de la comparaison des alternatives ont révélé que l’adoption des scénarios « sans sous-projet » et « avec sous-projet retardé » doivent être écartée. Ces deux scénarios ne permettront pas de résoudre les problèmes d’amélioration du service d’approvisionnement en eau potable de la SEG aux populations, que connaissent les différents quartiers et localités concernés par le sous-projet et de facto résoudre le problème de développement socio-économique que connaît la zone du sous-projet.

Ainsi, cette analyse comparative de ces trois variantes a permis de mettre en évidence l’urgence de la réalisation du sous-projet dans les meilleurs délais, en optant pour le scénario « d’avec sous-projet », car contribuant à une dynamique de progrès économique et social visant l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. 

• Impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet

La réalisation du PUEG dans toutes ses composantes, aura principalement, des impacts positifs sur la santé, l’emploi, l’augmentation de la capacité de fourniture d’eau de la SEG et amélioration de ses capacités managériales, la disponibilité de temps pour l’éducation des enfants et pour les AGR, l’amélioration des conditions de vie des femmes, l’accroissement des activités économiques, la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté. De l’exécution jusqu’à son exploitation, l’incidence économique du sous-projet (volet distribution) sera fort appréciable pour les populations locales.

Pendant la réalisation des travaux, de nombreux matériaux entrant dans la partie génie civil seront acquis dans les quincailleries locales. La main d’œuvre locale sera également sollicitée parmi les populations des quartiers et communes concernés. A cet effet, le sous-projet favorisera la création d’emplois pour les membres des communautés, notamment pour les jeunes et les femmes. Sa réalisation va nécessiter l’afflux de personnes venus d’horizons divers, à la recherche d’emplois, ce qui va accroître la demande en consommations diverses. Les retombées économiques seront donc importantes pour ces quartiers et communes directement concernés.

Ces impacts positifs, largement majoritaires pour le volet distribution dans la composante 1  « Eau Urbaine », ne doivent pas occulter quelques impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels qui en découleraient. Les étapes de préparation, de construction et d’exploitation des infrastructures liées à cette composante peuvent engendrer sans doute, des impacts environnementaux et sociaux négatifs qui méritent l’attention de la SEG et les équipes chargées de leur mise en œuvre à savoir : (i) l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ; (ii) les Entreprises de travaux ; (iii) les Ingénieurs Conseil (Missions de Contrôle), (iv) Cadres et Agents chargés du suivi-évaluation du Projet, etc.

L’identification des impacts potentiels du sous-projet (volet distribution) est faite en mettant en relation les sources d’impacts, tant en phase de préparation et de construction qu’en phase d’exploitation, avec les composantes du milieu récepteur. Cette mise en relation prend la forme d’une grille où chaque interrelation identifiée représente un impact probable d’un élément du sous-projet (source d’impact) sur une ou plusieurs composantes du milieu (récepteur des impacts). Ces impacts potentiels sont liés aux activités de pose de conduites parallèles à la conduite principale DN 700 dans les Communes de Manéah et Matoto et du remplacement des conduites vétustes dans les Communes de Matam et Kaloum. Des impacts négatifs seront constatés sur les milieux physiques, biologiques et humains pendant notamment, les phases de construction et d’exploitation de ces infrastructures.

Les impacts négatifs potentiels sont entre autres :

• La destruction de la végétation naturelle due aux défrichements ;
• La destruction du bitume pendant les ouvertures des tranchées ;
• Le blocage de la circulation pendant les travaux ;
• La perte de biens et de revenus pour les Populations Affectées par le Projet (PAP) ;
• Le déplacement involontaire des PAP dû à certaines activités
• L’afflux des travailleurs saisonniers dans les zones des travaux ;
• Des nuisances liées à des émanations de poussière et de fumées ;
• Des bruits liés aux engins de service dans les chantiers ;
• La production des effluents dans les réseaux de distribution d’eau
• Des pressions supplémentaires sur les eaux de surface;
• Les délestages intempestifs  pendant les travaux ;
• Les risques de violences basées sur le genre ;
• Le risque de maladies et/ou d’accidents liées à la présence des déchets dangereux (amiante-ciment et autres matières dangereuses) dans le chantier ; 
• Le changement paysager pendant les travaux, etc.

Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinées. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des normes et standards de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale.

• Consultations publiques et opinions exprimées

Pour s’enquérir de la situation, des visites guidées dans les différents sites des travaux ont été effectuées par le consultant, en compagnie de la SEG, des deux Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale du PUEG et les Responsables Techniques concernés, des agences de la SEG. Il a été question lors de ces visites, d’avoir un aperçu plus détaillé sur l’environnement général, de disposer d’informations sur les sites d’installations des conduites et les réseaux existants. Ces visites ont permis d’identifier non seulement les contraintes et les enjeux liés à l’occupation des emprises de ces sites, mais aussi, les autorités et populations à consulter et informer pour cerner d’avantage les problèmes environnementaux et sociaux liés à la réalisation du sous-projet.

Les objectifs visés par les consultations étaient essentiellement les suivants :

• Informer les différents acteurs d’une part sur le Projet Urbain Eau de Guinée et d’autre part sur les dispositions prévues dans le cadre de l’exécution de la composante 1 (volet distribution) du Projet ;
• Présenter les conditions environnementales et sociales concernant les emprises de l’ensemble des ouvrages à mettre en place dans le cadre du sous-projet : Il s’agit notamment de la pose des conduites parallèles à la DN 700 en acier, de Manéah, à la Forêt de Dabompa, dans la Commune de Matoto et le remplacement des anciennes conduites en Amiante ciment et fonte grise dans les Communes de Matam et Kaloum ;
• Inviter les acteurs (autorités administratives, communales, comités de gestion des points d’eau, bénéficiaires, services techniques, ONG, etc.), chacun en ce qui le concerne à jouer son rôle et sa responsabilité ;
• Identifier les acteurs clés ou groupes sociaux à consulter dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de certaines mesures d’atténuation et de bonification ;
• Inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions de solutions et instaurer un dialogue.
• Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et coût.

Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré, il inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale à savoir, (i) la synthèse des impacts et mesures d’atténuation/bonification ; (ii) le programme de suivi et de surveillance environnementale et sociale ; (iii) les indicateurs de suivi ; (iv) les responsabilités et arrangements institutionnels ; (v) le dispositif de rapportage ; (vi) le phasage de la gestion environnementale et sociale ; (vii) les mesures de renforcement des capacités institutionnelles; (viii) le plan de gestion des déchets; (ix) le plan Hygiène, Santé-Sécurité et Environnement; (x) le plan de gestion des violences basées sur le genre (xi) l’afflux de travailleurs et le travail des enfants; (xii) le Mécanisme de Gestion des Plaintes qui vise à définir les modalités administratives relatives à la bonne gestion des plaintes associées aux activités du sous-projet. Pour une mise en œuvre efficace des plans et mesures contenus dans le PGES, des recommandations ont été faites par le Consultant.

En fin, des provisions pour les mesures d’information et de sensibilisation des populations riveraines, ainsi que des mesures institutionnelles relatives au suivi et la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, le renforcement des capacités des différents acteurs et l’assistance au BGACE ont été estimées. Quant aux coûts liés aux mesures de relocalisation/indemnisations pour des pertes des biens et/ou de revenus dans les zones du sous-projet, ils feront l’objet d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) en cours d’élaboration. Les autres coûts liés à la mise en œuvre du PGES seront facturés par l’Entreprise chargée d’exécuter les travaux dans le cadre contractuel. Le tableau ci-dessous donne les détails pour les coûts liés aux mesures institutionnelles, études et renforcement des capacités, pour un montant de 3 068 500 000 GNF. Soit, 323 000 USD.

Détail des coûts de mise en œuvre du PGES (1 USD=9 500 GNF)

  Fait à Conakry le 29 septembre 2020

                                                                           Le Coordonnateur du PUEG

                                                                              M. Souleymane Dokoré BAH