lundi, mai 20, 2024

Loi sur la cybercriminalité : défis et enjeux pour les médias guinéens, plusieurs journalistes outillés

Conakry-Guinée : Comment se prémunir de la loi sur la cybercriminalité, défis et enjeux pour les journalistes guinéens ? C’est l’objectif d’un atelier de formation ce mercredi 10 mars à la Maison de la presse sise à Kipé.

Organisée par la direction de la Maison de presse en partenariat avec le Système des Nations unies en Guinée, ladite formation s’articule sur le bien-fondé d’une meilleure connaissance juridique des textes de lois relatives au concept de cybercriminalité et la cyber-sécurité dans les milieux médiatiques guinéens. Présidé par Me Facinet Soumah, avocat au barreau de Guinée, la cybercriminalité se définie comme étant l’ensemble des infractions pénales qui se commettent au moins sur un réseau d’information dans le but de nuire ou de réaliser un acte inégal.

Cette loi est régie sur l’application de l’article 1 de la loi L037 portant la cyber-sécurité en République de Guinée fait couler beaucoup d’encre et de salives.

Dans son exposé, le facilitateur Me Facinet Soumah  a mis en lumière le fonctionnement de ladite disposition en vigueur dans notre pays. « La loi sur la cybercriminalité est une loi qui réprime les infractions relatives à la cybercriminalité. C’est-à-dire les infractions susceptibles d’être commises par un réseau de communication ou un système d’information. L’enjeu, c’est de voir est-ce que cette loi pouvait s’appliquer sur les délits commis par les voies de presse ? Encore plus, il y a une loi spéciale en la matière, c’est la loi L002. La réponse est claire en matière de délits de presse, c’est la loi L002 qui s’applique. Ce qui est différent des infractions commises en dehors de la presse. Si ces infractions ont été commises par un canal de communication ou par le canal informatique susceptible d’être poursuivi sur la loi de cybersécurité et la poursuite aura en ce qui concerne les délits de presse une fois encore c’est la loi L002 qui aura vocation à s’appliquer», dit-il.

Poursuivant, le facilitateur l’a décrit comme une menace pour la liberté de la presse. « C’est une menace parce qu’il y a beaucoup de journalistes qui ont été déjà arrêtés sur la base de cette loi. Présentement, un est en train de croupir, Amadou Djouldé Diallo, cite-t-il. Les faits pour lesquels il est poursuivi, ces faits ont été relayé par la voie de la presse. Donc, il aurait dû être poursuivi selon la L002 sur la liberté de la presse ».

Abordant les possibilités de recours en cas d’incriminalisation, M.  Soumah  affirme : « Ça dépend de la défense que le journaliste apportera au cas où il est poursuivi conformément sur la cybersécurité. Je crois que les journalistes ont souvent des avocats et ces avocats soulèveront inapplicabilité de cette loi au délit de presse », a conclu Me Facinet Soumah.

Cependant, la loi L002 établie en 2010 stipule la « peine d’amende ». Ce qui matérialise ainsi la loi sur la liberté de la presse, opposée à la « peine d’emprisonnement » aux  journalistes en République de Guinée.

Cette formation sur la cybercriminalité s’inscrit dans la droite ligne au renforcement des capacités opérationnelles des professionnels de médias afin de faire face aux multiples défis auxquels les journalistes sont confrontés dans l’exercice de leur métier.

Amara Touré

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