mardi, novembre 17, 2026

Transition en Guinée : les attributions de la Haute Cour de Justice dévolues à la CRIEF (Ordonnance)

Conakry-Guinée : Le Président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, dans une ordonnance prise, ce lundi 6 décembre et diffusée sur les médias d’Etat, a décidé de transférer à la Cour de Répression des Infractions Économique et Financière (CRIEF), les compétences de la Haute Cour de Justice, telles que définies dans la Constitution de 2010.

Un transfert de compétence qui se matérialisera conformément aux dispositions du code pénal et du code de procédure pénale, a annoncé l’ordonnance. «Les attributions des Hautes Cours de justice instituées ou prévues depuis 1990, notamment celles relatives aux crimes et délits économiques et financiers sont dévolues à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale», peut-on lire dans ladite ordonnance.

La décision précise que les immunités et privilèges de juridiction reconnus à certaines personnes, autorités et agents publics tels que prévus par la législation en vigueur au moment des faits incriminés, conformément au code pénal et au code de procédure pénale, sont inopposables et inopérants à l’égard de la CRIEF.

Par ailleurs, dans l’article 4 de l’ordonnance, il est précisé que la CRIEF est compétente pour connaître de tous les faits antérieurs ou non à sa création à la seule condition que cela relève de son domaine de compétence.

Amara Touré

Latest

Midterms aux USA : l’Amérique sanctionne TRUMP

Le président des Etats-Unis a dilapidé son capital en...

Quotidien Horoya : décès à Bamako du journaliste Lancinè Camara

Journaliste et ancien secrétaire de rédaction du quotidien national...

France : Mohamed Fanboy « intégré » socialement, mais menacé d’expulsion

Encore une déception pour Mohamed Fanboy Camara, l'entraîneur guinéen...

D’ÉCONOMIE-FINANCE À UNE CARRIÈRE MILITAIRE : LE PARCOURS SINGULIER D’ÉMILE SANOUSSY BANGOURA

De Conakry aux États-Unis, jusqu’aux missions européennes, portrait d’un...

Newsletter

spot_img

Don't miss

Midterms aux USA : l’Amérique sanctionne TRUMP

Le président des Etats-Unis a dilapidé son capital en...

Quotidien Horoya : décès à Bamako du journaliste Lancinè Camara

Journaliste et ancien secrétaire de rédaction du quotidien national...

France : Mohamed Fanboy « intégré » socialement, mais menacé d’expulsion

Encore une déception pour Mohamed Fanboy Camara, l'entraîneur guinéen...

D’ÉCONOMIE-FINANCE À UNE CARRIÈRE MILITAIRE : LE PARCOURS SINGULIER D’ÉMILE SANOUSSY BANGOURA

De Conakry aux États-Unis, jusqu’aux missions européennes, portrait d’un...
spot_imgspot_img

Midterms aux USA : l’Amérique sanctionne TRUMP

Le président des Etats-Unis a dilapidé son capital en reniant une bonne partie de ses promesses de campagne. Mais le vote du 3 novembre sanctionne...

Quotidien Horoya : décès à Bamako du journaliste Lancinè Camara

Journaliste et ancien secrétaire de rédaction du quotidien national Horoya, Lanciné Camara, plus connu sous le pseudonyme de « Koro Lanciné », a tiré...

France : Mohamed Fanboy « intégré » socialement, mais menacé d’expulsion

Encore une déception pour Mohamed Fanboy Camara, l'entraîneur guinéen de 24 ans arrivé à Boulogne-sur-mer depuis 18 mois. Ayant fui son pays natal, il...