Appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale : Des résultats 2021 satisfaisants à un an de la clôture du projet

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale : des résultats 2021 satisfaisants à un an de la clôture du projet.

Ce 12 janvier 2022, le Ministre du Budget, Monsieur Moussa Cissé a ouvert la deuxième session du Comité de pilotage du PACCAF « en évoquant les relations fortes établies par les deux partenaires, l’Union européenne et la France, pour appuyer la Guinée dans la mobilisation des ressources intérieures (MRI) et la facilitation des affaires ». Le Ministre a également souligné que « l’année 2021 a été principalement marquée par l’arrivée des nouvelles autorités, promettant ainsi l’accélération de nombreuses réalisations sur la MRI et pour lesquelles l’implication de toutes les parties prenantes sera nécessaire ». Il a exprimé sa grande satisfaction de l’opérateur Expertise France dans le cadre de ce projet financé par l’Union européenne et cofinancé par la France, respectivement à hauteur de 3,500,000 EUR et de 900,000 EUR. Devant les bons résultats constatés, en 2021, le projet avait bénéficié d’une augmentation budgétaire de 600,000€ et d’une extension d’exécution à fin 2022 afin de poursuivre et lancer les activités suivantes : (i) la poursuite des actions de simplification des formalités administratives, (ii) l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des administrations douanière et fiscale, et (iii) la modernisation de la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En écho, l’Ambassadeur de l’Union européenne Josep Coll a encouragé les nouvelles autorités à maintenir le rythme des réformes relatives à la MRI pour matérialiser leur impact sur les finances publiques guinéennes, et plus précisément visant à résorber les déficits de trésorerie et à financer les investissements publics. Au-delà de ce projet, aussi a-t-ilappelé à « intensifier la coordination entre les partenaires techniques et financiers et avec les autorités pour une meilleure synergie, et à poursuivre les efforts de transparence et de redevabilité ».

L’Ambassadeur de France Marc Fonbaustier s’est félicité de la réussite de ce projet emblématique qui manifeste la volonté des autorités guinéennes de s’inscrire dans un processus de développement économique le plus autonome possible, la pertinence de l’accompagnement « en bonne intelligence » opéré par l’UE et la France, dans l’esprit de « l’équipe Europe ». L’Ambassadeur a formulé le vœu que la mobilisation des recettes publiques permette la mise en œuvre de politiques publiques, de services publics au bénéfice de la population.

Mme Isabelle Valot, Directrice du département de la gouvernance économique et financière d’Expertise France (EF) a rappelé ‘’l’importance qu’EF accordait à la Guinée ainsi que sa disponibilité à lui apporter l’assistance technique pour poursuivre l’objectif de MRI permettant d’assurer son développement durable à travers le financement des politiques publiques au service des citoyens guinéens’’. En effet, EF intervient grâce au financement de l’Union européenne sur ce thème depuis 2015 en Guinée.

Mme Malgorzata Nedjam, Chargée du pilotage du projet (EF) basée à Paris, a présenté les résultats des trois objectifs du projet pour 2021 dont 11 des 29 activités ont présenté des progrès significatifs et/ou les objectifs ont été atteints. La plupart des aspects de projets ont connu des progrès, mais beaucoup reste à faire pour concrétiser les résultats et les rendre plus visibles.

Concernant l’objectif stratégique 1 : le comité de pilotage s’est félicité de la progression des recettes collectées par le service des moyennes entreprises de la DGI dont les recettes ont progressé de 27% depuis 2018 malgré l’impact de la crise sanitaire. Le Comité de pilotage, tout en saluant les progrès de l’année 2021, a décidé d’accélérer la géolocalisation et la fidélisation des contribuables ayant un Numéro d’Identification fiscal permanent (NIFp), et de lancer une évaluation interne du mécanisme du NIFp afin de déterminer les axes d’amélioration.  

Concernant l’objectif stratégique 2 : le comité de pilotage s’est félicité des mesures introduites par la DGD pour réduire le nombre de contrôles physiques de conteneurs transitant au Port de Conakry. Un audit sera réalisé au premier trimestre 2022 pour en évaluer l’impact.

Egalement, se félicitant des réformes engagées dans l’administration fiscale (digitalisation, cadre organique, bilan de compétences, etc.) le ministère a annoncé la conduite, sous son leadership, d’un Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) pour l’année 2022. Un comité de suivi à un niveau stratégique sera rapidement mis en place.

Le Comité de pilotage a conclu ses travaux en convenant de poursuivre le dialogue permanent entre ses membres et en invitant toutes les parties prenantes à réfléchir aux modalités de poursuite d’un appui à la MRI une fois que le PACCAF sera terminé.

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Pour plus d’informations, merci de contacter :

M. Abdoul K. Barry- Service de communication du Ministère du Budget – E-mail :il : communication@mbudget.gov.gn
Simon Bouteloup – Chargé de programmes /Division Économie et Santé – Délégation de l’Union européenne  en République de Guinée –  E-mail : simon.bouteloup@eeas.europa.eu
Henri Nicolic – Chef projet Expertise France – Conseiller résident auprès de la Direction Générale des ImpôtsE-mail : henri.nicolic@expertisefrance.fr