Koundouno et cie contre Fabou et Simakan : le parquet récuse le juge, le procès renvoyé au 28 février prochain

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Conakry-Guinée : Ce 14 février, à la Cour d’Appel de Conakry, le Contrôleur général Aboubacar Fabou Camara et Mohamed Lamine Simakan sont de nouveau à la barre. L’ancien Directeur central de la Police judiciaire et le patron de la Brigade de répression et d’intervention sont accusés par des responsables du FNDC, notamment Ibrahima Diallo, Sékou Koundouno dans une des procédures de «Violences volontaires, d’atteinte à la vie privée, de violation de domicile et de destruction de biens».

Dans l’autre, les deux agents sont trimballés en justice par Oumar Sylla alias Foniké Mengué, actuel Coordinateur national du FNDC, pour «Arrestation arbitraire, dénonciation calomnieuse, menaces, violences et injures».

Dans la première affaire, le juge a fait savoir, dès l’ouverture de l’audience, qu’il a été récusé par le Parquet général. Selon lui, le Parquet général a estimé que le point 9 de l’article 740 du Code de procédure pénale a été violé. Il n’aurait pas digéré le fait que la Cour n’ait pas laissé son parquet exécuter les mandats d’arrêt émis dans cette affaire contre les prévenus. «Nous allons donc renvoyer cette affaire, en attendant que le premier président se prononce», indique le juge.

Mais pour le parquet, la raison de cette récusation est ailleurs : «Nous assumons cette récusation. Mais ce n’est pas parce que les mandats n’ont pas été exécutés. Vous avez donné des motifs que nous n’avons pas évoqués. Si la Cour se limitait à informer les parties, cela aurait été mieux».

La partie civile ne s’est pas opposée au renvoi, mais a estimé que les mandats d’arrêt contre les prévenus devaient être exécutés, et par conséquent, ils doivent être mis sous mandat de dépôt : «Il ne revient pas à la Cour d’exécuter ou non un mandat d’arrêt. Si vous deviez renvoyer, puisque nous ne savons pas la décision qui sera prise par le premier président, c’est mieux de renvoyer sine die la procédure», explique Maître Pépé Antoine Lama. Et Me Salifou Béavogui d’appuyer : « Les mandats d’arrêt sont exécutoires, ils doivent être exécutés ».

La partie civile s’oppose : « Monsieur le président, nous vous demandons d’ordonner la main levée de ces mandats d’arrêt. C’est par erreur que ces officiers de police judiciaire ont été traduits devant un TPI, ils doivent être jugés devant la Cour d’appel. A partir de là, les mandats d’arrêt tombent ».

Le juge a renvoyé le dossier au 28 février. Le temps pour lui de décider de l’exécution des mandats d’arrêt ou non contre les prévenus, mais aussi pour le premier président de se prononcer sur la demande de récusation de l’actuelle composition.