Conseil des ministres : le Compte-rendu de la session du jeudi 14 avril 2022

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La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟒 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝐇 à 𝟏𝟐𝐇, sous la haute autorité de 𝐬𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐒𝐮𝐩𝐫𝐞𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦ée𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒.

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.

𝐈. 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍.

𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 s’est interrogé sur comment le gouvernement peut rapidement produire des résultats en étant administrativement lent ?

𝐀 𝐜𝐞𝐭 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐭, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞s𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a invité le Gouvernement à mener des réflexions rapides pour adapter les anciennes procédures administratives en place et explorer les options de procédures dérogatoires ou simplifiées, le cas échéant introduire des propositions de réformes législatives.

𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 a rappelé que les ministres doivent prendre la responsabilité entière de la gestion administrative et financière de leurs ministères en tenant compte du fait qu’ils sont administrativement et pénalement responsables de la bonne ou la mauvaise gestion de leurs départements.

𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 a ensuite mis l’accent sur trois points essentiels :

 Premièrement : la rencontre avec le secteur minier et la pose de la première pierre de l’échangeur de Bambéto

Sur sa rencontre avec les représentants des compagnies minières, 𝐥𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 a insisté sur le fait qu’il tient au suivi et à l’exécution des décisions qu’il a prises lors de cette rencontre.

Concernant la pose de la première pierre de l’échangeur de Bambéto, 𝐥𝐞 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 a enjoint au gouvernement de veiller au respect strict de toutes les exigences prescrites dans le cahier de charges.

Le deuxième point du Chef de l’État était relatif aux Magistrats et principalement à la Cour de Répression des Infractions Économiques et financières (CRIEF).

𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 a félicité les Magistrats, principalement ceux de la CRIEF, pour leur travail dans la sérénité et en toute indépendance.

𝐋𝐞 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 a par ailleurs invité les Magistrats à continuer à faire preuve de professionnalisme et de respect de leur serment afin de n’être soumis qu’à la seule obéissance de la loi.

𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 en tant que Premier Magistrat, a mis en garde les Magistrats contre toute violation du serment, toute tentative de corruption et tout déni de justice. Il leur a demandé de faire appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Le troisième point du message du Président concernait le secteur de l’éducation

𝐋𝐞 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 a rappelé aux trois Ministres en charge de l’éducation nationale, la nécessité d’accélérer les réformes du système éducatif de manière fondamentale afin d’en assurer son amélioration. Il a donc invité ces Ministres à travailler en synergie pour mettre en œuvre une nouvelle vision pragmatique. Pour ce faire, 𝐥𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭 a insisté sur l’excellence en matière de formation en tenant compte de son adéquation avec le marché du travail.

Pour 𝐥𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, cette nouvelle vision du système éducatif doit être partagée à l’ensemble du Gouvernement en conseil interministériel le plus rapidement possible.

Enfin, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐨𝐮𝐦𝐛𝐨𝐮𝐲𝐚 a indiqué sa ferme volonté de voir la mise en œuvre d’un programme d’enseignement adapté et de qualité à compter du primaire, du collège, du secondaire, du professionnel et de l’université.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒.

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a abordé l’évolution des travaux du Comité National des Assises. Il a demandé au 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 d’informer le Conseil du niveau d’avancement des travaux des Assises Nationales.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐞́𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 a rappelé que ces concertations ont pour objectif principal de poursuivre le dialogue avec la société guinéenne à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Il a fait un point sur les missions du Comité National des Assises qui se sont rendues dans les régions désignées à cet effet ainsi que sur celles qui sont déployées à l’intérieur du pays. Le Ministre a informé le Conseil du démarrage effectif des assises préfectorales et communales dans les 33 préfectures et les six (6) communes de la capitale. Les opérations d’écoute de Conakry ont officiellement été lancées par le Premier Ministre au Gouvernorat de Conakry le lundi 11 avril dernier.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 a ensuite souligné la mise en place d’un Comité ad hoc chargé de recueillir les témoignages des associations représentatives des victimes de tous les régimes en Guinée qui siège à l’hôtel Palm Camayenne.

Certains départements ministériels sont impliqués dans l’organisation des Assises, notamment celui en charge de la Culture, du Sport ainsi que des services de la Gendarmerie et de la Police. Ces derniers seront mobilisés afin d’animer des panels sur les droits de l’homme.

Il a évoqué également la tenue des sessions spécifiques des assises au sein des ministères en charge de la défense et de la Sécurité.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐞𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭é s’est félicité de l’initiative d’impliquer activement les forces de défense et de la Sécurité dans le processus des Assises Nationales.

Au terme de la communication du Ministre de la Décentralisation, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a rappelé l’importance de ces Assises nationales et invité chaque membre du Conseil à aider le CNA à réussir sa mission.

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a fait part de ses vives préoccupations relatives au taux de décaissement des projets de développement financés par les partenaires de la Guinée.

𝐋𝐞 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 a encouragé les membres du gouvernement à y veiller particulièrement en créant au sein de leurs départements respectifs des cellules de suivi des projets et de gestion de contrats, là où il n’y en a pas.

𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 a attiré l’attention du Conseil sur la nécessité et l’urgence de mettre en place des conseils d’administration des EPA d’ici la fin du mois d’avril.

Enfin, suite à la demande du 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, le 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 a informé du démarrage des évaluations des départements ministériels. L’évaluation est faite sur la base des lettres de mission et de l’exécution des décisions du conseil de Ministres et des projets spécifiques.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞, 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐏𝐥𝐚𝐧 a fait trois communications relatives à la gestion des valeurs inactives, la revue annuelle des Sociétés publiques et la situation de passation des marchés publics.

𝐋𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐞́𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐟𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐕𝐮𝐥𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 a fait une communication relative au Processus de ciblage du Programme Présidentiel des Prêts non Remboursables à 300 groupements féminins en exécution de la promesse faite aux femmes par le Chef de l’Etat le 8 mars 2022.

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐲𝐠𝐢𝐞̀𝐧𝐞 Publique a fait une communication relative à l’ouverture de l’Hôpital National Donka notamment sur l’état d’avancement, les conditions préalables et le chronogramme.

𝐈𝐈𝐈. 𝐃𝐄́𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

A l’issue de ces communications et 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐞́ 𝐝𝐞 :

Valider la réduction du délai de traitement des dossiers en pré-qualifiant les entreprises soumissionnaires

𝐂𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐆𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐕𝐚𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐈𝐧𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐞́ :

D’Autoriser le recensement exhaustif de toutes les valeurs inactives ;

D’Approuver la centralisation de la gestion de toutes les valeurs inactives au niveau des services habilités du Trésor Public ;

D’Accepter le paiement électronique dans le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs inactives

De Systématiser le paiement électronique dans le cadre de la perception des recettes liées aux valeurs inactives

𝐐𝐮𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐑𝐞𝐯𝐮𝐞 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐒𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐞́ :

D’Autoriser d’une part, la mise en place des Conseils d’administration au sein des sociétés publiques, ainsi que la tenue des assemblées générales chaque année et dans les 6 premières mois. Par ailleurs, le Conseil a recommandé le recensement des CA.

D’Approuver la mise en place des outils d’amélioration de performance et de supervision de la gouvernance des organismes publics conformément à l’esprit de la Loi 056 portant passation des marchés publics

𝐒𝐮𝐢𝐭𝐞 à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐨𝐦𝐨𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟é𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐏𝐫é𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐂𝐢𝐛𝐥𝐚𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐜𝐭𝐫𝐨𝐢 𝐝𝐞𝐬 𝐏𝐫ê𝐭𝐬 𝐧𝐨𝐧 𝐑𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 à 𝟑𝟎𝟎 𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐟é𝐦𝐢𝐧𝐢𝐧𝐬, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐝é𝐜𝐢𝐝é 𝐝𝐞 :

Valider sous réserve d’un suivi, la réduction et la simplification du mode d’allocation des subventions en s’appuyant sur les services à la base pour identifier les groupements de femmes dans chaque sous-préfecture éligible à la subvention

𝐄𝐧𝐟𝐢𝐧, 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐨̂𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐃𝐨𝐧𝐤𝐚, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐝𝐞́ :

De Créer par décret présidentiel portant statuts d’exception, le nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Donka (CHU Donka) qui prendra en charge toutes les activités sur le nouveau site de Donka, sous la responsabilité directe du concessionnaire de gestion. Ces statuts devront être adaptés aux conditions d’un hôpital universitaire moderne. Cette disposition doit définir les rôles et responsabilités complémentaires du ministère de la santé et de l’hygiène publique et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’Innovation dans la structure de gouvernance du nouveau CHU.

D’Ouvrir une ligne budgétaire spéciale qui alimentera un compte dédié au nouveau CHU sous la responsabilité du concessionnaire;

De Maintenir sous la responsabilité de l’actuelle Direction Générale, la gestion de l’ancien hôpital Donka sur le site du Camp Camayenne et ce jusqu’à sa fermeture définitive, lorsque l’ensemble des services auront été transférés au nouveau CHU ;

De Créer un nouveau centre hospitalier universitaire (CHU) sur le site rénové de Donka, en conformité avec les normes internationales en la matière, et procéder au recrutement tant au niveau national qu’international du personnel médical spécialisé devant y travailler ;

De Donner un nouveau nom au CHU pour marquer la rupture avec le passé ;

D’Entreprendre une stratégie de communication appropriée pour informer les populations et les différentes parties prenantes de la portée de ces décisions.

𝐈𝐕. 𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait part de la mise en circulation lundi 11 avril de 11 bus dans le grand Conakry. Un système de paiement électronique performant et innovant est appliqué à ces bus.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a remercié le Président de la Transition d’avoir bien voulu présider la pose de la première prière de l’échangeur de Bambéto.

Le Ministre de la Sécurité et de la protection civile a informé le Conseil de la reprise de la livraison des passeports après une interruption d’une semaine. Un ultimatum a été donné à la société IRIS qui a promis de changer ses équipements actuels.

Le Ministre de l’Administration du Territoire a annoncé l’organisation en cours dans notre pays de la deuxième session sur la matérialisation en Afrique de L’ouest.

Le Ministre de la Culture a remercié le Président de la Transition du geste de générosité à l’endroit de 400 artistes du pays au Palais Mohamed V en début de semaine.

Enfin, au nom de la famille Sagno, la Ministre de l’Environnement a adressé un message de Remerciements au Président de la Transition, au CNRD, et au Gouvernement pour la compassion et la solidarité à l’égard de sa famille suite au décès de leur fils.

𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟏𝟒 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟐

𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞,

𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.