Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures : Avis d’appel public à manifestation d’intérêt

0
461

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE l’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES (MEHH)

Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG)

Financement Banque mondiale P157782 Don  N°214 -GN

Unité  de  Gestion  du  Projet

Avis d’Appel d’Offres N° 01/MEHH/PUEG/2022

INVITATION A MANIFESTATION D’INTERET

Avis d’appel public à manifestation d’intérêt

Réalisation d’une mission d’ensemble portant sur : L’élaboration de la lettre de politique sectorielle ; la revue des  cadres juridique, réglementaire et institutionnel ; la réalisation d’une étude tarifaire et la conception d’un modèle financier pour le secteur en préparation de la réforme de seconde génération du secteur l’eau en milieu urbain de la République de Guinée.

Prestations de Consultant

Avril 2022

  1. La République de Guinée a obtenu en juin 2017, un donde l’Association Internationale pour le développement (IDA) d’un montant de 30 millions $ US, en vue de financer à travers le Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) l’augmentation de la capacité de production d’eau et la réhabilitation des parties obsolètes du réseau de distribution ; le renforcement institutionnel du secteur de l’eau ; la réforme du secteur de l’eau urbaine et la gestion du projet.
  • L’objectif de l’étude concernée par cet appel d’offres est de réaliser des études stratégiques du secteur urbain de l’eau potable en Guinée,
  • Dans cette optique-ci, le Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures de la République de Guinée (Client) appuyépar le PUEG lance cet appel à manifestation d’intérêt pour identifier un Consultant qui sera chargé de la réalisation d’une mission d’ensemble portant sur:(i) l’élaboration d’une nouvelle lettre de politiquesectorielle ;(ii)larevue descadresjuridique, règlementaire et institutionnel) ; (iii) la réalisation d’une étude tarifaire ; et (iv)la conception d’un modèle financier pour lesecteur urbain de l’eau potable.
  • Par la présente, le Client invite les consultants ou bureaux d’études qualifiés à soumettreun dossier de présélection dans le cadre de la passation de marchés de services de consultant décrit ci-dessous.
  • Les prestations du Consultant seront entre autres les suivantes, cette liste étant non exhaustive :

Prestation 1 : Elaboration d’une Lettre de Politique Sectorielle de l’eau potable

  1. Etat des lieux et bilan de l’hydraulique urbaine (Capacité de production mise en place- Niveau de couverture   des besoins-Réalisations effectuée -Population desservie – Tauxd’accès globalobtenu-Gap éventuel d’investissement) ;   
  2. Le point sur la mobilisation de financements dans le domaine de l’hydraulique urbaine – notamment sur les goulots d’étranglement dans le cadre politique et juridique qui freinent le financement du secteur eau ; 
  3. Propositions d’amélioration du cadre législatif et règlementaire ;
  4. Diagnostic du secteur (analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces)sur la base d’une méthodologie acceptable ;
  • Déterminationd’un cadre de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la lettre de politique sectorielle à travers les objectifs qui y sont fixés et les actions prévues par ladite lettre.
  • Elaboration d’un cadre pour la projection sur une durée de 10 ans pouvant permettre l’atteinte des objectifs d’équilibre financier du secteur à moyen terme (5 à 7 ans) en matière de :
  • Mobilisation des financements prévus,
  • Paiements du service de la dette,
  • Charges d’exploitation prévues sur la période ;
  • Définition d’un cadredéclinaison des objectifs stratégiques et élaboration des plans d’actions concernant les objectifs de gestion visés en matière de :
  • Réduction des pertes de gestion technique et commerciale (continuité du service public de l’eau, rendements des ouvrages de production et des réseaux de distribution, transparence et traçabilité de la facturation de l’eau) ;
  • Potabilité de l’eau distribuée en conformité avec les normes officielles de référence (définition des fréquences des prélèvements et mise en place de procédures et d’équipements de collecte et d’analyse des échantillons prélevés)
  • Relations avec la clientèle (création d’un Centre d’appel, réactivité sur les réclamations des clients, etc.) ;
  • Entretien et maintenance périodiques des ouvrages et équipements par la mise en place de « Plans de Maintenance » (procédures et moyens matériels d’intervention et de contrôle) ;

Prestation 2 : Revue descadresjuridique, institutionnel et règlementaire du secteur urbain de l’eau

  1. Analysedu cadre institutionnel : revue des acteurs clés-rôles et responsabilités ;
  2. Analyse du cadre juridique ;
  3. Revue du cadre règlementaire de contractualisation et des différents modèles de gestion associés : pertinence-intensité-équilibre et performances ;
  4. Analyse du dispositif administratif d’appui et de référence ;
  5. Etendue, portée et limites des politiques ;
  6. Analyse du cadre financier et fiscal applicable au secteur de l’eau ;
  7. Proposition de modèle (s) de gestion de l’hydraulique urbaine en Guinée adapté (s) et des mécanismes contractuels entre les acteurs et desprojets des textes devant régir l’organisation du secteur ;

Prestation 3: Réalisation d’une étude tarifaire pour le secteur urbain de l’eau

  1. Analyse de la grille tarifaireactuellement en vigueur ;
  2. Analyse de la demande et de la segmentation de la clientèle et identification du profil et des caractéristiques-types des différents groupes de consommateurs ;
  3. Evaluation de la demande actuelle et élaborationdes prévisions d’évolution de la demande globale en eau, et par groupe de clients sur un horizon temporel 10 à 15 ans ;
  4. Analyse de la capacité et la volonté de payer des abonnés et clients potentiels ;
  5. Propositiondes scénarii de tarification et de grilles tarifaires viables, détermination de leurs impacts respectifs ainsi que des mesures d’accompagnement éventuelles, si nécessaires.

Prestation 4 : Elaboration d’un modèle financier pour le secteur (la Société des Eaux de Guinée – SEG)

  1. Mise à jour du modèle financier actuel de la SEG ;
  2. Analyse financière pluriannuelle de l’évolution du secteur notamment à travers la SEG ;
  3. Projections économiques et financières sur un horizon temporel de 10 à 15 ans ;
  4. Simulationd’indicateurs-clés du secteur à partir de paramètres et d’hypothèses à construire, expliciter et justifier ;
  5. Mécanismes de financement des besoins clés du secteur à long terme ;
  6. Scénarii de sensibilité et analyse des risques ;
  7. Formulation d’opinions factuelles ;
  8. Proposition d’une procédurede mise à jour périodique ;
  9. Manuel/Guide de l’utilisateur
  10. Formation des utilisateurs ;
  • Le bureau de consultant ou le consortium sélectionné devra avoir un profil à la foistechnique, juridique, économiste et financier. Le bureau de consultant devra se prévaloir d’une expérience spécifique d’au moins 10 ans dans la réalisation d’études stratégiques similaires. Les Consultants sont invitées à former  ou faire appel à des sous-traitants afin de compléter l’expertisemanquante. Une bonne connaissance de la République de Guinée et de l’Afrique de l’Ouest estnécessaire. Pour cela , il est fortementrecommandé que les consultants fassent appel à des experts ou des bureaux locauxpour compléter leur expertise. Une partie des services devra être menée sur place, etdes déplacements en République de Guinée pour les consultantsinternationaux sont nécessaires. Des services efficaces de gestion et d’appuipermanent par le siège du bureau d’études international sont à fournir pendant toutela durée de l’exécution du projet.
  • La durée d’exécution de la mission, y compris les délais d’approbation et de validation des livrables est d’environ 6 mois(étant entendu quecertaines prestations se font en parallèle).
  • Le dossier de présélection à produire en langue française est à élaborer par rapport à

la structure et aux contenus ci-dessous. Les différents points sont à traiter dansl’ordre indiqué ci-après :

  • Lettre d’accompagnement indiquant le nom de la société, son adresse, lapersonne à contacter, son numéro de téléphone et de télécopieur et son adressede courrier électronique ; le cas échéant, les membres du groupement sont ànommer.
  • Présentation des entreprises (10 pages au maximum) avec, le cas échéant,des références précises par rapport à la nature, la qualité et les tâches centralesde l’entreprise. Dans le cas d’un groupement, la présentation de chacune desentreprises est nécessaire.
  • Informationset déclarations signées :

a)Déclaration de soumettre une offre au cas où le bureau serait retenu surla liste restreinte ; dûment datée et signée par le postulant (en cas d’ungroupement de consultants cet acte est à signer par le chef de file) déclarantque le consultant va soumettre une offre au cas où il est invité à participer àl’appel d’offres.

b)Présentation des liens avec d’autres bureaux, quelle que soit leurnature, qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exécution desservices proposés ; En cas d’un groupement de consultant, chaque membredu groupement doit fournir une déclaration y compris les sous-traitants,dûment signé par chacun des membres.

c) s’il s’agit d’un groupement, déclaration(s) de groupement dûment signépar l’ensemble des participants indiquant clairement le type d’associationenvisagé avec des bureaux internationaux et nationaux, indiquant clairementle chef de file, et comportant les déclarations d’intention des bureauxparticipants (pour les partenaires nationaux une télécopie de la déclarationd’intention sera suffisante) ;

d)Déclaration d’engagement. Lessoumissionnaires doivent être conscients du fait que des activitésfrauduleuses ou de corruption entraîneront la disqualification immédiate etl’exclusion de la procédure de sélection de tout candidat contrevenant aux règles d’éthique et de transparence applicables en matière de marchés publics, sans préjudice de poursuites judiciaires.En cas d’un groupement de consultants, chaque membre dugroupement doit fournir une déclaration y compris les sous-traitants, dûmentsignées par chaque membre.

e)Justificatifs authentifiés de la capacité financière du chef de file et de tous les membres du groupement prouvant un chiffre d’affaires annuel d’un minimum de 1million d’euros ou équivalent sur les 3 dernières années. En cas d’un consortium ou joint-venture, le chiffre d’affaires cumulé doit être de 2 millions d’euros ou équivalent sur chacune des 3 dernières années. En cas d’un groupement de consultants, un justificatif de la capacité financière par membre du groupement est requis. Les déclarations doivent être authentifiées par un bureau d’audits (ou commissaire aux comptes).

(iv) Liste des missionsde référence(voir modèle en annexe) couvrant 10 ans et réalisés strictement en rapport avec les services envisagés selon le modèle fourni en annexe, prouvant l’exécution de missionssimilaires, ainsi que son expérience dans la région et dans le pays. Chaque référence devra être accompagnée d’une attestation de bonne exécution du client concerné sur l’effectivité et la qualité des prestations fournies.

(v) Informations sur la structure du personnel de base (nombre/qualification

et structure du personnel de base, et une liste de personnel-clé démontrantnotamment l’expérience professionnelle et régionale, l’ancienneté de service dansl’entreprise, et l’expérience spécifique par rapport à la mission). Cette liste doitpermettre d’apprécier de manière fondée la capacité générale de l’entreprise àmettre à disposition du personnel-clé possédant l’expérience spécifiqueindispensable à la mission, en cas de soumission d’une offre.

(vi) CV détaillé sous formatindiqué en annexe des membres clé de l’équipe qui auront la chargede la mission, ainsi que les fonctions prévues. Il est demandé aupersonnel clé de signer ses CVs.

  1. Les consultants intéressés sont priés de soumettre des documents concis, clairs etsignificatifs et de respecter la structure susmentionnée. La non-conformité del’expression d’intérêt à la présente invitation et/ou la présentation d’informationsfausses entraînera la disqualification du soumissionnaire. Toute information inutile ou

qui ne serait pas pertinente par rapport aux éléments demandés sera pénalisée.

Les dossiers de présélection doivent être remis au plus tard le 24 Juin 2022 à 10h30 sous la forme suivante :

Un (1) original, trois (3) copies en format papier du dossier de présélection ainsi qu’une(2) copies électroniques sur CD, ou USB à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures (MEHH)

Service Passation de Marchés sis à Almamya Commune de Kaloum

République de Guinée

Tel : +224622 21 80 06 Email : boubamie074@gmail.com

L’ouverture des manifestations d’intérêt se fera le même jour et à 11h 30, à l’adresse indiquée ci-dessus.

  1. La date et l’heure de remise de l’original du dossier de présélection au Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures – Service Passation de Marchéssera la date et l’heure de remise officielle de la candidature. Les postulants quine respectent pas la date limite de remise des candidatures seront exclus del’évaluation des dossiers de présélection. Les dossiers de candidature serontdéposés contre remises d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure deremise.
  1. Tous les frais liés à des visites sur place, à la collecte de données/d’informations et àl’élaboration/la soumission du dossier de présélection, aux réunions, négociations etc.encourues dans le cadre de la participation à la procédure de présélection serontà la charge du consultant.
  1. Le Client pourra à tout moment clarifier le contenu de la présente invitation, soit de sapropre initiative, soit à la suite d’une réponse donnée à un consultant intéressé ayantdemandé une précision. De telles précisions seront transmises par écrit, c.-à-d. partélécopie ou par courrier électronique, à tous les intéressés ayant informé le Clientde leur participation. Toute demande de clarification ouquestion de la part des soumissionnaires est à effectuer sous forme écrite (Email,fax, courrier) au plus tard 15 jours avant la date limite de soumission des dossiers.
  1. Il est prévu d’établir une liste restreinte comprenant au maximum six (6) consultantsprésélectionnés dans un délai de quatre semaines à partir de la soumission etd’inviter les consultants concernés à remettre une offre technique et financière.
  1. La procédure d’évaluation de la phase de présélection se fera en conformité avec lesprocédures définies dans le document de Passation des Marchés : directives « Sélection et Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale », Édition révisée en 2014. Seulesles entreprises ayant démontré de solides capacités financières et ayant remis les documents nécessaires enconformité avec les conditions exposées seront admises à l’évaluation.
  1. Les critèresd’évaluation spécifiques et leur poids correspondant sont résumés dans le tableausuivant qui est la grille d’évaluation des candidats :
Critères  Maximum de points
1. Preuves de l’expérience pertinente acquise par le consultant au cours des dix dernières années (expérience du bureau)45
  1.1 Expérience dans l’exécution de missionssimilaires :   Expertise dans l’accompagnement de missionsde type réformes institutionnelles du secteur eau ; études organisationnelles d’opérateurs de services d’eau ; de façon générale, études relatives aux aspects juridiques, économiques, commerciaux et financiersdes sociétés d’eau dans des contextes comparables (Minimum. 3 références)   Expertise dans la conduite d’études institutionnelleset juridiques relatives au secteur de l’eau.    30
1.2 Expérience dans des pays en développement, notamment en Afrique Subsaharienne et dans les pays ouest-africains, de préférence dans le même secteur.    15
2. Aptitude spécifique au projet (expérience des experts disponibles)    30
2.1 Evaluation de l’expertise spécifique proposée pour le projet (référence est faite à la liste du personnel-clé).    20
    
2.2 Forme des dossiers de candidature : sont-ils complets, concis et liés au projet et clairement présentés.    10
3. Méthodologie proposée25
  1. Après l’évaluation des dossiers de présélection, une liste restreinte sera établie qui comprendra au maximum les six (6) candidats les mieux placés (qui devront avoir atteint 70 points au minimum). Les bureaux / groupements retenus seront invités à soumettre une offre technique et financière ; les candidats non retenus seront informés par écrit.
  1. Le Client n’est en aucun cas dans l’obligation de qualifier un consultant. L’élaboration et la remise des dossiers de présélection se font sous la seule responsabilité du soumissionnaire, qui ne peut prétendre à ce que d’éventuelles fautes et omissions ne soient prises en compte.
  • Pendant la période comprise entre l’ouverture des dossiers de présélection et l’établissement de la liste restreinte, aucune communication de quelque nature qu’elle soit ne sera admissible à moins qu’elle ne soit engagéeet encadrée à l’initiative du  client et/ou de la Banque mondiale.
  • Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires   auprès   du Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures (MEHH) à l’adresse     suivante :

Monsieur   Aboubacar   SOUMAH 

PRPM /MEHH   Tel : +224 622 21 80 06

Email : boubamie074@gmail.com

sise à Almamya Commune de Kaloum 

ou, à :

Unité de Gestion du Projet Urbain Eau deGuinée (PUEG)

siseà Landréah  Commune deDixinn

Tel : +224 657330062/+224 664269803

Email b.s.dokore@gmail ou aboubasivory@gmail.com

Conakry, le 24 mai 2022

Le Secrétaire Général

Ahmed Sékou KEITA

Annexes

Déclaration d’engagement

Nous soulignons l’importance d’une procédure d’attribution libre, équitable et basée sur la concurrence, excluant tout abus. De ce fait, nous n’avons, à ce jour, ni directement ni indirectement offert ou accordé des avantages illicites à des agents de la fonction publique ou à d’autres personnes dans le contexte de notre offre, ni accepté de tels avantages, et nous n’allons pas offrir, accorder ou accepter de telles incitations ou conditions lors de la présente procédure d’attribution ou, dans le cas où notre offre serait retenue, lors de la mise en œuvre subséquente du contrat. De plus, nous déclarons qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts au sens défini dans les Règles correspondantes*.

Par ailleurs, nous soulignons l’importance du respect des normes sociales minimum (« normes fondamentales du travail ») lors de la réalisation du ———————————-, et nous nous engageons à respecter les normes fondamentales du travail ratifiées par la —————————————————-.

Nous informerons nos employés de leurs devoirs respectifs et de leur obligation de respecter cet engagement pris volontairement et de respecter les lois de la ———————————————-.

Nous déclarons que nous ne figurons/ qu’aucun membre du groupement ne figure sur la liste des sanctions des Nations Unies, de l’UE, ———————————————-ou du gouvernement ——————- ni sur une autre liste de sanctions, et que nous le signalerons/ chaque membre du groupement le signalera sans délai au Client et à la IDA si c’était le cas à un moment ultérieur.

Nous acceptons que lors de notre enregistrement (ou lors de l’enregistrement d’un membre du groupement) dans une liste des sanctions juridiquement obligatoire pour le Client et/ou la IDA, le Client aura le droit d’exclure notre entreprise/ le groupement de la procédure d’attribution et/ou, au cas où le marché nous aurait déjà été attribué, de procéder à la résiliation immédiate du contrat, si les informations fournies dans la Déclaration d’engagement étaient objectivement fausses ou si le motif d’exclusion naît à un moment plus tard, suite à la soumission de la Déclaration d’engagement.

(Lieu)                           (Date)                         (Nom de l’entreprise)

(Signature(s)

Modèle de référence

Réf. n° : 1Intitulé du projet 
Intitulé du projet … Nom de l’entité juridique (postulant)PaysMontant total du projet en US DollarsPart obtenue par l’entité juridique (%)Quantité de personnel fournie (hommes mois)Nom du ClientSource du financementDate (début/fin)Nom des membres éventuels du consortium
Description détaillée du projetNature des services fournis par l’entité juridique
Objectif du projet Activités principales du projet Résultats achevésActivités exécutées par le soumissionnaireFonction des experts (par exemple chef de mission, économiste

Modèle CV

Titre du Poste et No.{par ex. K-1, chef d’équipe}
Nom de l’expert:{Insérer le nom complet}
Date et lieu de naissance:{jour/mois/année} et lieu
Nationalité/Pays de résidence 

Education : {Résumer les études universitaires et autres études spécialisées suivies, en indiquant le nom de l’école ou université, les années d’étude et les diplômes obtenus}

                                                                                                                               _

Expérience professionnelle pertinente à la mission : {Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études, dans un ordre chronologique inverse, en commençant par le poste actuel; pour chacun, indiquer les dates, le nom de l’employeur, le titre professionnel de l’employé et le lieu de travail ; pour les emplois des dix dernières années, préciser en outre le type de travail effectué et fournir, le cas échéant, les noms des clients à titre de références. Les emplois tenus qui sont sans rapport avec la mission peuvent être omis.}

PériodeNom de l’employeur, titre professionnel/poste tenu. Renseignements sur contact pour référencesPaysSommaire des activités réalisées, en rapport avec la présente mission
    
    
    

Affiliation à des associations professionnelles et publications réalisées

                                                                                                                               _

Langues pratiquées (indiquer uniquement les langues dans lesquelles vous pouvez travailler):

Compétences/qualifications pour la mission :

Tâches spécifiques incombant à l’expert parmi les tâches à réaliser par l’équipe d’experts du Consultant:Référence à des travaux ou missions antérieures illustrant la capacité de l’expert à réaliser les tâches qui lui seront attribuées
{Liste des livrables/tâches en référence dans lesquelles l’expert sera engagé} 
  
  

Renseignements pour contacter l’expert :(courriel………,téléphone)

Certification :

Je, soussigné, certifie que le présent CV me décrit fidèlement, ainsi que mes qualifications et mon expérience professionnelle ; je m’engage à être disponible pour réaliser la mission, au cas où le contrat serait attribué. Toute fausse déclaration ou renseignement fourni incorrectement dans le présent CV pourra justifier ma disqualification ou mon renvoi par la Banque, et/ou des sanctions par la Banque.

Date

{jour/mois/année}

Nomdel’expert                                                                                     Signature

Date

{jour/mois/année}

Nom du représentant autoriséduConsultant    

Signature (la même personne qui est signataire de laProposition)