Dialogue politique : les dix pilules que le Quatuor propose au gouvernement

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Conakry, Guinée : le quator, opposé à la gestion de la Transition par le CNRD, pose des préalables avant tout dialogue avec les nouvelles autorités du pays.

CONDITIONS PREALABLES DU QUATUOR ET CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

Conakry le 10 novembre 2022


PROPOSITIONS POUR UN PRÉ DIALOGUE
Définition :


Le pré-dialogue est une étape préparatoire importante au processus de dialogue politique permettant de baliser de façon consensuelle l’organisation, la méthode et les actions pour le retour à l’ordre constitutionnel.
Il permet aux potentielles parties prenantes et à l’équipe de médiation de s’entendre sur le cadre, le contenu thématique, les acteurs ainsi que les modalités pratiques de la conduite d’un processus de dialogue politique.
Le pré-dialogue permet de créer les conditions objectives d’un débat serein et de réduire la méfiance entre les acteurs politiques et sociaux essentiels dont la plupart aujourd’hui se sentent en insécurité. Le pré-dialogue se déroulera sous l’autorité du Médiateur de la CEDEAO. Pour le quatuor l’ordre du jour de ce dialogue politique portera exclusivement sur les conditions juridiques, matérielles, techniques et organisationnelles à réunir pour la tenue des élections.


I- Contexte et justification

Depuis le 5 septembre 2021, les autorités de la Transition ont posé des actes qui ont accru la méfiance des acteurs politiques et sociaux. Aucun dialogue n’est possible sans qu’au préalable ces actes posés et leurs conséquences ne soient gérés de façon consensuelle afin de ramener un minimum de confiance et de sérénité.

  • Les autorités de la Transition estiment disposer déjà d’un calendrier et d’un contenu de la Transition non négociables. Les acteurs sociaux et politiques rejettent cela en invoquant deux raisons fondamentales : d’une part, le non-respect de la charte de la Transition, notamment en ses articles 8 sur la liberté de manifestation et 77 qui stipule que la durée de la Transition est fixée de commun accord entre le CNRD et les Forces Vives de la Nation et, d’autre part, la démarche unilatérale et la volonté manifeste d’écarter les acteurs politiques et sociaux les plus représentatifs du pays dans le processus de retour à l’ordre constitutionnel.
  • Les acteurs politiques et sociaux estiment que le harcèlement, sous prétexte de lutte contre la corruption et de récupération des biens de l’État, orchestré par les autorités de la Transition et ayant abouti à l’incarcération de plusieurs dirigeants de l’ancien Parti majoritaire et à l’exil forcé de deux principaux leaders de la classe politique Guinéenne n’ont pour but que la mise en œuvre d’un agenda caché du CNRD consistant à choisir, par des voies non démocratiques, les représentants du Peuple de Guinée à tous les niveaux.

II- Mise en place d’un mécanisme de pré-dialogue

Pour aplanir ces divergences ci-dessus rappelées, il est indispensable de mettre en place, sous l’autorité du Médiateur, un comité technique de préparation du dialogue composé des représentants des partis politiques qui ont des revendications, les experts du MATD et les experts du G5. Ce comité technique aura pour mission de :

1- Elaborer le cadre de dialogue en fonction de son contenu thématique ;
2- Redéfinir le contenu thématique du dialogue portant exclusivement sur les conditions d’organisation du retour à l’ordre constitutionnel ;
3- Définir les mécanismes de conduite fonctionnelle du dialogue notamment la présidence des séances.

A- Le cadre du dialogue : Il faudra d’un côté, le CNRD et le gouvernement et, de l’autre, une délégation des partis politiques qui ont des revendications en présence des témoins et facilitateurs que sont: le G5, les représentants des OSC et du législateur qu’est le CNT.

B- L’ordre du jour du dialogue : Il portera exclusivement sur le retour à l’ordre constitutionnel, autrement dit les conditions à réunir pour pouvoir organiser des élections crédibles.
Ces conditions sont des deux ordres:

1-Le cadre juridique et réglementaire: il s’agit de la constitution, du code électoral et de l’organe de gestion des élections ou CENI. Les textes doivent être élaborés par le CNT conformément aux consensus issus du dialogue. Le code électoral et la loi sur la CENI sont adoptés par le CNT et le texte de la constitution est soumis au référendum.

2-Les conditions techniques, matérielles et organisationnelles des élections: c’est le travail de la CENI avec l’appui de l’opérateur technique dont il faudra diligenter la mise en place et le recrutement. C’est en effet à la CENI que reviendra la charge de:
-faire l’inventaire du matériel existant (kits d’enrôlement, isoloirs, urnes etc) et de déterminer et commander les quantités à acquérir ;
-de mettre en place ses démembrements et les CAERLES,
-de procéder à la révision du fichier électoral
-de réaliser le découpage électoral,
-d’élaborer un chronogramme ou de valider celui décidé par les politiques.
-d’élaborer le budget des élections à soumettre au gouvernement et aux PTF.

Ce travail ne pouvant être effectué que par l’OGE appuyé, pour certaines opérations, par l’opérateur technique, il sera urgent de recruter ce dernier et de mettre en place une nouvelle CENI ou de remettre en activité, même à titre provisoire, l’ancienne pour qu’elle commence ce travail.

C- la présidence des séances du dialogue : Toutes les séances du dialogue doivent être présidées par le Médiateur de la CEDEAO

III- Conditions préalables des partis politiques membres du quatuor

Pour ramener la sérénité, la sécurité, l’exercice des libertés publiques et garantir les droits de l’Homme, le quatuor demande la prise en compte des préalables suivants :

  1. La libération des prisonniers politiques et le retour paisible des dirigeants politiques en exil ;
  2. L’arrêt immédiat des poursuites judiciaires contre les responsables politiques et de la Société civile ;
  3. La levée du contrôle judiciaire des neufs leaders politiques actifs du Quatuor ;
  4. La levée de l’interdiction de manifester ;
  5. La publication de la liste nominative des membres du CNRD ;
  6. La déclaration des biens des membres du CNRD et du Gouvernement à leur entrée en fonction ;
  7. L’ouverture d’une enquête pour identifier et poursuivre devant les juridictions les auteurs des différents crimes lors des manifestations pacifiques sous le CNRD ;
  8. La publication des rapports des autopsies faites sur les victimes sous le CNRD ;
  9. La suspension des expropriations, la restitution des biens confisqués en dehors des procédures judiciaires et le respect de la présomption d’innocence ; 10. L’annulation de l’Arrêté portant dissolution du FNDC.

IV- Conclusion

Les acteurs politiques rassurent de leur totale disponibilité à prendre part à un dialogue serein, afin d’éviter les affres de la division et de la violence à notre pays. Ce dialogue pour sa réussite doit s’accompagner de l’impérieuse nécessité du consensus dans le respect des principes universels de la démocratie et des lois en vigueur en République de Guinée.

Les Coalitions Politiques
ANAD ; CORED ; FNDC POLITIQUE ; RPG Arc En Ciel et Alliés