dimanche, juin 16, 2024

Justice : Le Magistrat n’exerce nullement ses fonctions et ses attributions au nom ou pour le compte d’un homme politique (le Président AMG)

En ma qualité de président de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG), foncièrement attaché aux principes et aux valeurs universels qui gouvernent la profession de magistrat et l’exercice des fonctions de chef de juridiction, j’ai l’obligation morale de m’adresser aux Magistrats, à chaque fois que cela s’avère nécessaire, soit officieusement, soit officiellement.

Il m’est apparu utile de rappeler, de nouveau, que le magistrat est tenu de respecter l’éthique et la déontologie de sa profession et, ce, en toutes circonstances. Il lui est, principalement, défendu d’accomplir tout acte de nature à violer son serment auquel il est foncièrement et indissolublement lié. Cet engagement perpétuel et irréversible est pris lors de l’audience solennelle de la Cour d’Appel, avant d’entrer en fonction, en ces termes ci-après :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de magistrat, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois de la République, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence des juridictions et d’observer en tout la réserve, l’honneur et la dignité et de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat ».
Il est donc inadmissible, pour quelque intérêt que ce soit, que nous pourrissions la racine même de notre profession, en violant délibérément ce serment qui demeure l’irrémissible sacerdoce pour tout digne et loyal Magistrat.

Encore une fois, le magistrat dans l’exercice de ses fonctions, n’est soumis qu’à la seule autorité de la loi et aux règles éthiques et déontologiques découlant de son statut fixé par la loi organique L/2013/054/CNT du 17 mai 2013. En tous cas, pas à celle d’un individu.
Il n’exerce nullement ses fonctions, et encore moins ses attributions au nom ou pour le compte d’un homme politique, quelles que soient sa position et ses fonctions.

J’exhorte à la lecture itérative des principes universels de Bangalore et de notre manuel de déontologie, en même temps que je convie humblement toutes et tous, à servir loyalement le peuple de Guinée, au nom et pour le compte duquel chacun de nous est censé agir en toute indépendance, impartialité et équité.

Je crois devoir rappeler, en y insistant, qu’en plus des vertus d’indépendance, d’impartialité et d’équité du magistrat figure ce que Robert BADINTER a appelé ’’le devoir d’ingratitude’’ à l’égard du pouvoir de nomination.
Réfléchissons-y avec courage et sans équivoque, en faisons un usage avisé, à hauteur de probité et d’ouverture mentale.

Chers collègues, lorsque nous ressentons le besoin d’exercer notre liberté d’opinion et d’expression, en public ou par voie de publication d’un texte, je suggère d’observer rigoureusement le devoir de réserve, que nous impose la loi elle-même ; c’est-à-dire que s’il n’y a aucun apport objectif à faire pour le rayonnement de notre profession, il est préférable de garder religieusement le silence. Cela permettra, au moins, de limiter les dégâts.
Il y va de notre crédibilité et du respect dû à notre corps professionnel ! Sans oublier que la réussite de la présente transition interpelle tous les magistrats de Guinée où qu’ils soient.

Mohamed Diawara

Président de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG)

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