mardi, novembre 17, 2026

Exportation de l’or en Guinée : un nouveau dispositif pour renforcer la traçabilité, le contrôle et la valorisation de la production nationale

Conakry-Guinée : Ce vendredi 2 octobre 2026, l’Etat guinéen a décidé de renforcer son dispositif de contrôle et de sécurisation de la chaîne d’exportation de l’or et des métaux associés raffinés et/ou affinés. À travers un décret présidentiel pris sur proposition du ministre des Mines et de la Géologie, une procédure spécifique est désormais instituée au niveau de l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE).

Cette nouvelle réglementation vise à encadrer davantage les opérations d’exportation, depuis la réception et l’évaluation des colis jusqu’à leur certification d’origine, leur sécurisation et leur acheminement vers l’aéroport.

Une procédure d’exportation désormais centralisée auprès de l’OGE

Le décret prévoit que toute personne morale régulièrement autorisée à exporter de l’or et des métaux associés raffinés et/ou affinés doit adresser une demande écrite à l’OGE. Cette demande porte notamment sur la réception du colis, son évaluation et la certification de son origine avant toute exportation.

Une condition essentielle est posée : l’or et les métaux associés concernés doivent avoir été préalablement raffinés et/ou affinés auprès d’une raffinerie régulièrement agréée et installée en République de Guinée.

Cette disposition consacre ainsi le principe d’un traitement préalable de l’or sur le territoire national avant son exportation, tout en renforçant la traçabilité du produit et son contrôle par les autorités compétentes.

Des exigences documentaires renforcées

Pour être recevable, toute demande d’évaluation adressée à l’OGE doit comporter un ensemble précis d’informations et de documents.

Il s’agit notamment du poids de l’or et des métaux associés à exporter, du certificat de raffinage et/ou d’affinage délivré par une raffinerie agréée, ainsi que des rapports de titrage ou d’analyse réalisés avant et après le processus de traitement.

Le dossier doit également préciser la date et l’heure prévues pour l’exportation, la compagnie aérienne et le numéro du vol, ainsi que le nom et l’adresse de la destination finale du colis.

À ces éléments s’ajoutent une copie du certificat d’immatriculation fiscale et du quitus fiscal à jour, tout document permettant d’établir l’origine licite de l’or et des métaux associés ainsi que la régularité du circuit de raffinage et/ou d’affinage.

L’OGE peut, par ailleurs, demander tout document ou toute information supplémentaire jugée nécessaire à la conduite du processus d’exportation.

Une coordination renforcée entre les services de l’État

Dès réception d’une demande complète, l’OGE adresse une demande écrite d’assistance à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et à la Direction générale des douanes (DGD).

Le dispositif repose ainsi sur une intervention coordonnée des principales structures chargées du contrôle, de la certification, de la sécurisation et du suivi des opérations.

Avant leur exportation, les colis d’or et de métaux associés raffinés et/ou affinés sont pesés, emballés et scellés au niveau de la raffinerie, en présence du déposant ou du propriétaire, des représentants de la Direction générale des douanes, de l’OGE, de la Brigade anti-fraude des matières précieuses et de la BCRG.

Après cette opération, les colis sont escortés vers l’aéroport ou conservés dans le caveau de la raffinerie dans l’attente de leur exportation. Ce délai de conservation ne peut excéder quinze jours calendaires.

Fiscalité : les droits et taxes doivent être acquittés avant l’exportation

Le nouveau mécanisme encadre également les obligations fiscales liées à l’exportation.

Avant toute opération, la société concernée doit s’acquitter de la taxe à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés, conformément aux textes en vigueur.

La liquidation de cette taxe intervient après titrage, sur la base du poids et de la teneur de l’or et des métaux associés raffinés et/ou affinés, suivant le fixing de l’après-midi, heure de Londres.

Le décret précise en outre que les droits, taxes et frais exigibles sont liquidés et payés avant toute exportation, au vu notamment du rapport de raffinage et/ou d’affinage et du rapport de titrage.

En cas de différence constatée, la société dispose d’un délai maximal de soixante-douze heures à compter de sa notification pour procéder à son règlement.

Un dispositif de convoyage et de sécurisation encadré

La sécurisation du transport des colis constitue également un volet important de la nouvelle procédure.

Le convoyage est assuré par la Direction générale des douanes, la Brigade anti-fraude des matières précieuses et la Banque centrale de la République de Guinée, en relation avec l’OGE et la société de sécurité compétente.

Ce mécanisme vise à assurer la continuité de la chaîne de contrôle entre la raffinerie et le point d’exportation, en limitant les risques de substitution, de fraude ou de rupture dans la traçabilité des produits.

Les raffineries soumises à une obligation de traçabilité

Le décret impose également aux raffineries une obligation de transmission systématique des données relatives aux opérations réalisées.

Chaque raffinerie doit transmettre son rapport de raffinage et/ou d’affinage à l’OGE, à la BCRG, à la Direction générale des douanes et au Laboratoire national de la géologie.

Le rapport doit notamment renseigner l’identité de la société, l’origine de l’or et des métaux précieux, le poids reçu, le poids raffiné et/ou affiné, le titre obtenu, les pertes techniques constatées, la date de l’opération ainsi que la référence du lot.

À travers cette exigence, les autorités entendent disposer d’une documentation complète permettant de retracer les différentes étapes du traitement de l’or, depuis sa réception jusqu’à son exportation.

Une répartition des frais qui sera précisée par arrêté conjoint

Le décret prévoit enfin que la fixation et la répartition des frais liés aux prestations fournies par les différents services intervenant dans la procédure de contrôle, de certification, de conservation, de commercialisation et d’exportation feront l’objet d’un arrêté conjoint.

Ce texte sera pris par le ministre chargé des Mines, le ministre chargé des Finances et le gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée.

Le ministre chargé des Mines, le ministre chargé des Finances et du Budget ainsi que le gouverneur de la BCRG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du décret.

Le nouveau dispositif marque ainsi une étape supplémentaire dans l’encadrement de la filière aurifère guinéenne. Il institue une procédure articulant raffinage local, traçabilité, certification, contrôle fiscal, sécurisation des convois et coordination interinstitutionnelle, avec pour objectif de mieux encadrer les exportations d’or et de métaux associés raffinés et/ou affinés depuis la République de Guinée.

Souleymane Doré

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