Le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM) a adressé, le 28 mars, au Comité Stratégique une recommandation concernant les titres miniers et la convention minière détenus par VBG.
Pour rappel, cette recommandation du CTRTCM n’est pas une décision du Gouvernement. La fonction du CTRTCM est d’examiner les titres et conventions miniers au cours d’une procédure administrative transparente et contradictoire. À l’issue de son examen, et conformément au droit guinéen, le CTRTCM émet une recommandation destinée au Comité Stratégique, celui-ci émettant un avis à destination des autorités décisionnelles en la matière, à savoir (dans le cas précis de VBG), le Président de la République et le Ministre chargé des Mines et de la Géologie.
Le Ministre chargé des Mines et de la Géologie a, par ailleurs, autorisé le CTRTCM à rendre publique la recommandation dans un souci de transparence. Il a rappelé, toutefois, qu’une telle recommandation n’engageait ni le Comité Stratégique ni les autorités décisionnelles compétentes de la République de Guinée.
Il convient de rappeler que le CTRTCM a été institué afin de renforcer la transparence dans la gestion du secteur minier de la République de Guinée, conformément aux principes établis dans le nouveau Code minier. Dans ce cadre, le CTRTCM procède actuellement à une revue générale des titres et conventions miniers pour examiner la légalité de leurs conditions et modalités d’acquisition ainsi que la bonne exécution des obligations en découlant.
Le CTRTCM est assisté, dans son analyse, de nombreux experts et organisations internationaux. En particulier, le travail de revue réalisé par le CTRTCM est appuyé par des conseils internationaux grâce au soutien financier de la Banque Africaine de Développement ainsi que de la Facilité Africaine de Soutien Juridique.
L’examen des titres et conventions repose sur une appréciation rigoureuse des conditions d’obtention et des modalités d’exécution de ces actes. Ce processus est encadré par les textes et garantit les droits des sociétés minières. En particulier, le CTRTCM a conduit, pendant plus de dix-huit mois, une procédure contradictoire écrite et orale afin de permettre à VBG, titulaire des titres miniers et de la convention sous revue, de faire valoir ses observations sur les éléments de preuve qui lui ont été communiqués. Il l’avait autorisée à transmettre ces éléments à son actionnaire minoritaire (BSGR) afin que ce dernier, s’il l’estimait utile, puisse également faire valoir toutes observations qu’il estimerait utile.
Le processus étant appliqué de façon identique à l’ensemble des titres et conventions faisant l’objet de la revue, les titres et la convention détenus par VBG n’ont fait l’objet d’aucun traitement particulier.
À l’issue de la procédure de revue et sur la base, notamment, d’éléments de preuve dont l’authenticité n’est pas douteuse de l’opiniondu CTRTCM et qui n’a pas été contestée par VBG mais seulement par son actionnaire minoritaire et sans élément étayant sa position,le CTRTCM estime qu’il existe un faisceau d’indices précis et concordants établissant avec une certitude suffisante, l’existence de pratiques de corruption ayant entaché l’octroi des titres et de laconvention minières détenus par VBG. Le CTRTCM estime que de telles irrégularités affectent la validité de ces titres et de la convention minière.
En conséquence, le CTRTCM a recommandé au Comité Stratégique de proposer aux autorités décisionnelles de retirer les titres et de résilier la convention détenus par VBG sur les gisements des de Simandou(blocs 1 et 2) et de Zogota.
La recommandation du CTRTCM concernant les titres et convention miniers dont VBG est titulaire et qui ont fait l’objet d’un examen par le CTRTCM est, avec l’accord du Ministre chargé des Mines et de la Géologie, mis à la disposition du public… afin d’assurer une parfaite transparence du processus de revue.
La recommandation du CTRTCM est accompagnée du rapport et de ses annexes destinés au Comité Stratégique aux fins de l’éclairer sur les motifs de fait et de droit qui justifient cette recommandation.
Il est précisé, toutefois et en tant que de besoin, que cette présentation du CTRTCM ne saurait en aucune manière être interprétée comme valant décision ni même comme un avis précédant cette décision. En effet, le CTRTCM n’émet qu’une recommandation, destinée au Comité Stratégique, celui-ci ne formulant lui-même qu’un avis à destination des autorités décisionnelles en la matière, à savoir le Président de la République et le Ministre chargé des Mines et de la Géologie.
Conakry, 9 avril 2014
Communiqué du CTRTCM
