Toutes les personnes placées en détention arbitraire depuis le coup d’État devraient être remises en liberté
(Nairobi) – Les militaires responsables du coup d’État en Guinée devraient immédiatement rétablir les droits humains fondamentaux, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ils devraient s’assurer que les forces de sécurité respectent ces droits, et garantir le traitement à la fois légal et humain du président déchu Alpha Condé et de tout autre individu placé en détention. Tout détenu devrait être présenté à un juge, ou relâché. Les dirigeants du coup d’État devraient également protéger la vie et les biens de tous les Guinéens.
« Les troubles suscités par le récent renversement du gouvernement ne devraient pas créer un vide juridique à l’égard de la protection des droits et des libertés fondamentales », a souligné Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les nouvelles autorités devraient veiller à ce que les droits humains de tous les Guinéens soient respectés, y compris celui de voter librement aux élections. »
Le 5 septembre 2021, des officiers de l’armée guinéenne de l’autoproclamé Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) ont renversé le gouvernement du Président Alpha Condé, âgé de 83 ans, qui avait été réélu en octobre dernier, après un an d’efforts pour s’arroger un troisième mandat malgré la limite constitutionnelle de deux mandats.
Après avoir repris le contrôle de la télévision d’État avec d’autres militaires, le colonel Mamady Doumbouya, le chef des forces spéciales guinéennes, a proclamé la dissolution du gouvernement, des institutions et de la constitution, et imposé un couvre-feu national. Il a déclaré que « la politisation de l’administration publique, la pauvreté et la corruption endémique » avaient conduit ses forces à renverser Condé.
Aux premières heures du 5 septembre, des habitants de Conakry, la capitale guinéenne, ont signalé à Human Rights Watch des tirs nourris près du palais présidentiel, et les médias ont déclaré que des officiers militaires avaient arrêté Condé. Le ministère guinéen de la Défense a annoncé le même jour avoir repoussé une attaque des forces spéciales contre la présidence. Toutefois, une vidéo circulant sur les réseaux sociaux et que Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’authentifier, montrait Condé pieds nus assis sur un canapé, apparemment sous la garde de soldats.
Plus tard le 5 septembre, Doumbouya a ordonné au cabinet ministériel d’assister à une réunion obligatoire le 6 septembre, ajoutant que toute refus serait considéré comme un acte de rébellion. Lors de cette rencontre, Doumbouya s’est engagé à former un gouvernement d’union nationale et annoncé une transition sans toutefois en préciser la durée. Il a également déclaré qu’il était interdit aux responsables gouvernementaux de voyager jusqu’à nouvel ordre et qu’ils devaient remettre leurs véhicules officiels à l’armée.
Le 7 septembre, les nouvelles autorités militaires ont remis en liberté 79 prisonniers politiques, dont des dirigeants et des membres du principal parti d’opposition, l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), comme Abdoulaye Bah, et du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une coalition d’organisations de la société civile guinéenne et de partis d’opposition, comme Oumar Sylla (alias Foniké Mengué).
Dans les jours ayant suivi l’élection présidentielle d’octobre 2020, les forces de sécurité avaient arrêté plus de 300 dirigeants de l’opposition, partisans et autres personnes perçues comme proches de l’opposition. La plupart d’entre elles étaient restées derrière les barreaux pour des motifs politiques jusqu’au renversement du gouvernement.
Le 7 septembre, les nouveaux dirigeants ont également annoncé la libération d’autres prisonniers dans les semaines à venir. Cependant, des questions subsistent quant à savoir qui peut être qualifié de « prisonnier politique », combien de détenus seront libérés et si des conditions leurs seront imposées. En vertu du droit international des droits de l’homme, personne ne devrait être détenu en l’absence de base juridique claire et tous les détenus ont droit à une procédure régulière et à être traités avec humanité. Tout détenu devrait être présenté à un juge dans les 48 heures ou remis en liberté, a déclaré Human Rights Watch.
« La libération des prisonniers politiques est une bonne étape, et je m’en félicite, mais cela signifie-t-il que les nouvelles autorités militaires respecteront les droits humains et agiront différemment ? », a déclaré à Human Rights Watch un défenseur des droits humains à Conakry. « Serons-nous, le peuple guinéen, libres de descendre dans la rue et de manifester ? Aurons-nous le droit de dire ce que nous voulons, de critiquer et de défier le gouvernement ? »
Célébré comme le premier président guinéen librement élu depuis l’indépendance en 1958, Condé est arrivé au pouvoir en 2010 avec le soutien populaire, laissant espérer que les graves problèmes de droits humains et de gouvernance qui avaient mis en évidence des décennies d’abus en Guinée pourraient être résolus. Pourtant, malgré des gains et un développement économiques significatifs, son gouvernement a été visé par des allégations généralisées de corruption, une exacerbation des tensions ethniques et une répression de plus en plus brutale de ses opposants.
Après quelques progrès initiaux, les démarches pour obtenir justice pour le massacre et les viols de manifestants perpétrés le 28 septembre 2009 par les forces de sécurité guinéennes, sont restées lettre morte.
Le droit international est clair sur la nécessité d’une justice pour les crimes graves et impose aux États l’obligation d’offrir aux victimes d’atteintes aux droits humains un recours effectif. Des poursuites justes et crédibles pour les crimes graves sont également un moyen essentiel de fournir des réparations et de rétablir le respect de l’état de droit. Tant l’ONU que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont des dispositions contre l’extension des amnisties aux crimes graves, renforçant l’importance de la justice pour ce type de crimes, a rappelé Human Rights Watch.
Les attaques violentes des forces de sécurité contre les Guinéens ordinaires ont été monnaie courante sous l’administration Condé, y compris l’usage excessif de la force lors des manifestations dirigées par l’opposition, mais aucun membre de l’armée n’a été jugé pour ces attaques.
Avant et pendant la tenue du référendum constitutionnel, qui a permis à Condé de se présenter pour un troisième mandat, et des élections législatives du 22 mars 2020, les forces de sécurité ont violemment réprimé les partisans de l’opposition à Conakry et dans d’autres villes de Guinée, tuant au moins huit personnes, dont deux enfants, et en blessant plus de 20 autres. Ils ont également échoué à protéger la population des violences électorales et intercommunautaires et se sont livrées à des violations des droits humains à Nzérékoré, dans le sud-est de la Guinée, au cours de la même période. Au moins 12 personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité et des partisans de l’opposition lors des élections d’octobre 2020. Plus de 300 ont été arrêtés arbitrairement et au moins quatre d’entre eux sont morts en détention entre novembre 2020 et janvier.
La communauté internationale a largement critiqué le renversement du gouvernement perpétré le 5 septembre. L’ONU, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la France et les États-Unis ont tous condamné le coup d’État, appelant à un rétablissement d’un régime démocratique. Le 7 septembre, lors d’un sommet virtuel, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé de suspendre la Guinée, appelant au retour à l’ordre constitutionnel et à la libération immédiate de Condé.
En Guinée, le FNDC a publié deux déclarations les 5 et 8 septembre, prenant note des déclarations du CNRD et affirmant que le gouvernement de Condé était illégitime et anticonstitutionnel. Le leader de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo, a déclaré aux médias qu’il n’était pas opposé au renversement du gouvernement, le qualifiant d’« acte patriotique ».
Dans une déclaration en date du 7 septembre, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme (OGDH) a appelé au respect des droits et libertés des citoyens et à un dialogue inclusif qui permettrait le retour à l’ordre constitutionnel.
« La libération des prisonniers politiques est une évolution positive, mais elle devrait s’accompagner d’autres mesures pour protéger les droits humains, notamment des élections crédibles », a conclu Ilaria Allegrozzi.
« Les nouvelles autorités devraient immédiatement relâcher toute personne détenue illégalement, garantir la discipline au sein des forces de sécurité et adresser un message vigoureux selon lequel les violations des droits humains sont interdites et seront sanctionnées à la mesure de leur gravité. »
