Assemblée Nationale : trois projets de lois adoptés

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Conakry, Guinée : le parlement guinéen était ce vendredi 3 juillet 2020 en session plénière pour l’adoption de trois projets de lois dont celui sur la Haute autorité de la communication et un accord de financement.

Deux mois après être installée, la nouvelle Assemblée Nationale guinéenne, ne tarde guère à réformer certaines Institutions du pays, notamment la Haute autorité de communication (HAC), la Cour Constitutionnelle. Elle a également adopté l’accord de financement du projet d’autonomisation des femmes et dividende démographique en Guinée.

En effet, sur les 114 députés, 91 ont répondu présents ce vendredi pour débattre les différents de projets, sous l’observation de M. Mohamed Lamine Fofana, Ministre d’Etat, ministre conseiller du président de la République auprès des Institutions constitutionnelles du pays.

Dans son allocution, l’honorable Aboubacar Adama Sylla, rapporteur Général de la Commission des Affaires économiques et financières, du plan et de la coopération a souligné l’importance de l’accord à adopter.

« Par un accord de financement de la Banque mondiale, la République de Guinée a obtenu le 25 juin 2020, un financement de 44.100 .000 droits de tirages spéciaux (DTS), soit 60 millions de dollars us repartis en 40 millions de dollars en don, 20 millions en prêt pour l’autonomisation des femmes et filles et dividende démographique ».

Parlant de son objectif, M. sylla a indiqué que « l’amélioration de la demande en produit de santé et de nutrition maternelle néonatale, infantile, adolescents, le renforcement de la capacité régionale, la disponibilité des produits pharmaceutiques et des travailleurs de santé qualifiés pour 14 millions USD, l’encouragement des politiques d’élaboration et de mise en œuvre des projets pour 9 millions USD » a-t-il défendu.

En termes de financement du projet de riposte d’urgence du Covid19 et d’appui au programme NAFA, l’objectif de ce financement est de donner une réponse économique immédiate à la crise de la Covid 19, tout en développant les éléments constitutifs d’un système national de protection sociale et accroître l’accès des ménages pauvres et vulnérables à des aides directes de l’Etat.

S’agissant du projet de loi organique, portant Conseil économique, social, environnemental et culturel, l’honorable Moustapha Diané a planté le décor dudit projet en s’appuyant sur le contexte et justification.

Le projet tel que reçu à la commission des lois, comprend 29 articles, à l’issue des travaux de la commission, le texte a été réduit à 28 articles, repartis en 3 titres.

Concernant la loi organique portant sur la Haute autorité de communication (HAC), présenté par l’honorable Samouka Béreté fait le bilan.

« La HAC, après examen en commission et en inter-commission, tenant compte des amendements et innovations apportées au projet, présente le rapport dont la teneur suit : au titre des amendements, la commission a procédé comme suit, article 4 réécriture par la reformulation du dernier aliéna pour des besoins de précisions ; article 6 relèvement du nombre de membres de la HAC de 11 à 13 ; réorganisation de la représentation des corporations membres de la HAC, réintroduction de l’âge minimum de 35 ans pour être membre de la HAC, article 10 réorganisation des commissions spécialisées de la HAC, article 13, réécriture du dernier aliéna sur les mesures disciplinaires applicables aux membres de la HAC; article 3 le réaménagement des conditions de délivrance et de retrait des agréments d’exploitation des médias audiovisuels, ainsi que des conditions d’attribution et de retrait de fréquence à ces médias, article 5, un aliéna premier relatif au renforcement du rôle de la HAC dans l’émergence et la promotion de médias libres et responsables. »

Par rapport à la Cour constitutionnelle, de son organisation et son fonctionnement, l’assemblée Nationale propose « que les 9 membres de la cour constitutionnelle soient directement nommés par le président de la République » a-t-il formulé.

En dépit d’intense débat, le parlement a adopté avec une écrasante majorité, les différents projets lois proposés ce vendredi par les commissions précitées. Sur les 91 députés présents, 86 ont voté pour et 5 contre.

Recalé après recomposition du bureau de l’Assemblée nationale, l’honorable Abdoulaye Kourouma du RRD a manifesté son mécontentement

Je ne vais pas laisser ma vision politique, ce qui est le combat pour la démocratie, la défense des droits élémentaires. Il faut le dire, cela me réconforte dans ma position de l’opposition, ça prouve à suffisance que nous sommes dans que nous sommes dans une assemblée mono-colore, parce que j’ai communiqué contre la falsification et contre la violation des lois, et là ils ont pris la décision de m’enlever du bureau, mais ils vont pas m’enlever le droit d’être député, ce qui est déjà normal et j’ai vais continuer à me battre à défendre la population et défendre la loi » s’est-il lamenté.

Amara Touré, depuis l’Assemblée Nationale