Mines : la Guinée  » nettoie » son cadastre

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L’Etat guinéen, à travers le ministère des Mines et de la Géologie, vient d’annuler près de 818 permis miniers jugés «  inactifs » par une commission d’examen qui a statué sur le rapport du cabinet d’audit KPMG.

L’audit sur le cadastre minier  a été  réalisé une étude sur le cadastre minier. L’information est donnée lors d’un point de presse animé par le ministre des Mines et de la Géologie, Mohamed Lamine Fofana.

« Lorsqu’on est venu aux affaires, il y avait trop d’engouements, les sociétés sont venues et c’était la queue-leu-leu. Très malheureusement, on s’est rendu compte qu’il n’y avait pas un centimètre carré à donner. Tout était sous licence. La mesure était de revoir le cadastre ou évaluer l’effectivité de la gestion de ces licences attribuées aux sociétés et individus » introduit Mohamed Lamine Fofana.

C’est cette préoccupation qui a poussé le département des Mines à engager une étude sur le cadastre minier durant une période de 60 jours, pour une enveloppe «  salée » pour l’Etat guinéen, avoisinant 5 milliards gnf.

« En réalité, suivant le rapport KPMG, 818 permis de toutes catégories confondues restent aujourd’hui inactifs. Parmi ces 818, il y en a certains qui ont fait des demandes de renouvellement plus ou moins conformes suivant les dispositifs du code minier » affirme le ministre guinéen des Mines.

Quatre critères ont prévalu à la réalisation de cette «  action de nettoyage » qui permet de nos jours au gouvernement guinéen d’annuler tous les permis jugés «  inactifs ». Ces critères sont le « Paiement des droits fixes et taxes superficiels liés à l’octroi ou renouvellement des permis ; la présence effective des projets et sociétés pendant le contrôle ; l’existence des preuves d’activités sur les sites miniers  et la fourniture des rapports au CPDM comme le recommande la loi minière. »

Un total  de 1072 titres recensés dans le rapport KPMG a été reconnu  par la commission d’examen. Le rapport informe par ailleurs que 95 sociétés qui détiennent 200 permis miniers ne remplissent aucun critère préétabli ; 148 sociétés bénéficiaires de 457 autres permis obéissent seulement à un critère, tandis que sur 68 sociétés qui disposent de  104 permis, ont fait des demandes de renouvellement. Selon le rapport, 6 de ces demandes sont conformes et les 98 autres, non conformes.

Pour le ministre des Mines et de la Géologie, Mohamed Lamine Fofana, «  l’impact de ce nettoyage va créer un impact financier ». Les sociétés minières qui seront approuvées, a-t-il éclairé, paieront chacune, des droits à l’Etat guinéen. Les montants seront divisés en deux parties :  la première partie  sera versée directement aux communautés et l’autre, dans les caisses de l’Etat.

Aux questions d’un confrère, le conférencier a poursuivi que le permis sur les blocs 1 et 2 de Simandou, détenu par Vale-BSGR, fait partie du «  paquet de revue » du Comité de révision des titres et conventions miniers. Pour cela, il n’est pas concerné par la présente étude de l’auditeur KPMG.

« Nous cherchons des permis inactifs…Le dossier Vale-BSGR ne fait pas partie et sera examiné par le comité de révision des titres et conventions » précise Fofana.

Le contentieux Sable Mining qui oppose  la direction de cette société à l’ancien ministre des Sports Baidy Aribot, ne concerne guère le département guinéen des mines.

«  C’est un problème entre partenaires…Mais si le permis a été  vendu, c’est ce qui nous intéresse car ils savent que c’est prohibé » dit le ministre des Mines.

La publication de la liste des permis annulés sera réalisée dans le Journal officiel de la République, promesse du ministre des Mines.

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