dimanche, mars 3, 2024

Soutien de la France aux administrations fiscales des pays en développement

Pascal Canfin ministre délégué chargé du développement, a annoncé aujourd’hui le soutien de la France à l’étude de faisabilité de l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » lancée par le groupe de travail « Fiscalité et Développement » de l’OCDE en mai 2012.

 « Inspecteurs des impôts sans frontières »  a pour objectif de renforcer les capacités des pays en développement en matière de contrôle fiscal des entreprises multinationales afin qu’ils disposent des recettes fiscales indispensables à leur développement.  

La France est l’un des deux  pays à soutenir financièrement cette étude (l’autre pays étant la Norvège), dont les conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2013, qui vise à évaluer la faisabilité et les conditions de mise en œuvre de cette initiative.   

Aider les administrations fiscales des pays du Sud afin de renforcer leurs ressources propres est une priorité de la France en matière de politiques de développement.

Cette annonce prolonge celle du ministre de l’Economie et des Finances, M. Pierre Moscovici, à l’occasion de la réunion d’automne des ministres de la zone franc du 5 octobre 2012, du soutien de la France aux initiatives de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement destinées à aider les Etats africains à négocier des contrats équitables dans les secteurs minier et pétrolier.

Source : Ambassade de France

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