samedi, avril 13, 2024

Mines : le code minier en examen ce lundi au CNT…

Ce lundi 8 avril, le code minier sera sur la table du Conseil national pour examen, a appris guineetime. Auparavant, le code minier version révisée, a déjà fait l’objet d’examen en inter-commission, selon nos sources.

 Au cours de cet examen, après que le ministre des Mines ait été invité pour fournir des informations  complémentaires, des amendements auraient essentiellement portés sur les taxes locales en faveur des communautés, et la prise en compte effective de l’épineuse question de la protection de l’environnement.

Ce sont donc ces amendements apportés en inter-commission qui seront soumis aux conseillers nationaux pour examen et observations.

Après cet examen, il sera fait, une synthèse des observations en tenant compte des conventions internationales. Dont celles de la CEDEAO (Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest), de l’ITIE (Initiative de transparence pour les industries extractives)…

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