Le Conseil Nationale de Transition CNT a adopté en unanimité ce lundi 12 Août 2013 dans la salle de l’hémicycle du palais du peuple, la loi portant réglementation bancaire du 04 juillet 2005 qui » connait aujourd’hui des insuffisances » face au système bancaire actuel.
La révision de cette loi permet désormais de prendre en compte l’évolution macroéconomique, le climat des affaires et surtout compléter l’arsenal juridique relatif aux instruments et mécanismes nécessaires au développement de l’économie nationale. La plénière du lundi matin a connu la présence du monde bancaire guinéen et les membres du CNT.
Ce rapport de synthèse de 6 pages s’articulait autour des points dont les innovations par rapport à la loi 2005, l’analyse de la pertinence et de la portée des innovations, les observations et recommandations issues de ce document.
L’inter-commission a révélé des faiblesses de la loi 2005 et les innovations apportées qui sont entres autres : l’indépendance des autorités de régulation, notamment le comité des agréments, la protection des déposants, la gouvernance des établissements de crédits, la publication et l’information la plus large possible des consommateurs de service financiers ; la prévention des risques de blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme.
Après donc l’adoption de cette nouvelle loi par le CNT en unanimité, le Conseil National de la Transition à travers Elhadji Abdoulaye Sylla recommande que : la banque centrale procède à une étude approfondie du critère d’implantation de banque relatif à l’actionnariat de référence et d’épargne. Et veiller conformément aux dispositions du code de travail, à obtenir des banques primaires un service minimum en cas de grève.
Cela, en accord avec le gouvernement enfin d’encourager les banques primaires à construire leurs sièges.
De son côté, le gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée BCRG a tout d’abord remercié les partenaires techniques et le CNT d’avoir fait une étude approfondie de ce projet de loi avant de l’adopter.
« Je note avec beaucoup d’intérêt la pertinence des recommandations que vous avez faites, qui permettront à coup sûr de moderniser notre système bancaire, à assurer la stabilité du système financiers ainsi qu’à protéger d’avantage les déposants» a laissé entendre Louceny Nabé.
Pour le deuxième vice président du CNT, Elhadji Mamadou Saliou Sylla, dira qu’il s’agit de connaitre la capacité des promoteurs a exercer cette profession, améliorer la relation inter-bancaire entre les clients, créer un véritable climat de confiance nécessaire au développement de l’économie guinéenne.
« Cette loi suffisamment élaborée tient compte des outils de prévention et de résolution de crise dans certaines banques de la place comme cas récent de BADAM.
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