Après une série de déclarations sur le déroulement du scrutin législatif du 28 septembre, la Coalition des femmes et filles fait des recommandations. Ces recommandations font suite à des constats de dysfonctionnements relevés avant, pendant et après les législatives dernières. Lisez plutôt ladite déclaration!
« Mesdames et messieurs
chers participants
« Case de Veille » électorale de la coalition des femmes et filles de Guinée (COFFIG/DCPD) pour les élections législatives du 28 septembre 2013 en Guinée
Mesdames et Messieurs,
Chers participants,
Nous voici au terme de notre première expérience de cette initiative civique baptisée la « Case de Veille ». Depuis le samedi 21 septembre 2013, la COFFIG/DCPD, est mobilisée pour l’accompagnement effectif du processus électoral législatif guinéen, dans le souci partagé d’en faire un exemple de transparence pouvant renforcer la crédibilité du scrutin et de ses différents acteurs engagés dans le déroulement correct des opérations de vote.
Nous allons vous présenter notre « Déclaration provisoire » selon le cadre logique qu’exige la structure de travail spécifique d’une telle observation.
I – INTRODUCTION
a) Présentation de la « case de veille » électorale de la coalition des femmes et filles de Guinée pour le dialogue, la consolidation de la paix et la démocratie (COFFIG/DCPD) en collaboration avec le consortium pour l’observation domestique des élections en Guinée (CODE)
• La coalition des Femmes et filles de Guinée pour le Dialogue, la Consolidation de la Paix et le Développement (COFFIG/DCPD) a été initiée en août 2011 par le Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires de Guinée (REFAMP/G) lorsque le dialogue inclusif engagée depuis plusieurs mois tardait à produire les résultats escomptés. Cette Coalition, forte aujourd’hui de 235 organisations féminines de la société civile guinéenne a tenu son assemblée constitutive le 14 novembre 2012. Elle a un bureau national de 17 membres et des bureaux communaux dans les cinq 5 communes de Conakry ainsi que des équipes focales dans les préfectures et dans les quartiers de la Capitale. L’initiative de la « Case de Veille » se fait en collaboration avec le consortium pour l’observation domestique des élections en Guinée (CODE).
• Le REFAMP, le Centre Femme, citoyenneté et Paix, le RESPEFFECO, la FEGUIREF, les Femmes Chrétiennes, le groupement des femmes d’affaires, l’association des Jeunes Filles Leaders, l’association des Femmes Oulémas de Guinée, la CONAG/DCF, les Femmes leaders de Guinée et les femmes du CNT sont également associés à cette initiative.
• Depuis sa mise en place, la Coalition s’est impliquée activement dans la sensibilisation et la préservation de la quiétude sociale en initiant plusieurs actions de médiation allant le sens de l’apaisement du climat préélectoral.
• La « Case de Veille » électorale a installé son quartier général au Palais du Peuple, du 21 au 30 Septembre 2013.
• Docteur Makalé Traoré, Présidente de la COFFIG, en est la Chef de Mission. Madame Hadja Fatoumata Cherif Sallest la Chef de Mission adjointe.
• La « Case de Veille » électorale est organisée autour de deux actions :
La première action est la « m – observation » pour une remontée des informations relatives au scrutin, en temps réel.
La seconde action est le monitoring de la violence électorale dans l’objectif d’une alerte précoce en vue d’une réponse rapide pour corriger, en temps réel, les dysfonctionnement et irrégularités constatés sur le terrain et remontés par nous observatrices sur le terrain.
• La « Case de Veille » a bénéficie de l’appui financier du PNUD à travers le Fonds de consolidation de la paix en Guinée.
• La « Case de Veille » a bénéficie également de l’appui technique de l’institut Gorée, Centre pour la Démocratie, le Développement et la Culture, organisation Panafricaine d’intérêt public basé au Sénégal, ayant capitalisé une expertise réelle et plusieurs années d’expériences dans l’Assistance électorale.
• Le jour du scrutin, la « Case de Veille » électorale de la COFFIG a mis en place trois (3) chambres opérationnelles au niveau de son quartier général :
– Une Chambre technique qui regroupe les plateformes suivantes : M observations et monitoring de la violence électorale ;
– Une Chambre de coordination et d’analyse
Et une chambre de décision qui a arrimé ses travaux au déroulement du scrutin en temps réel proposant des solutions afin de corriger les dysfonctionnements et les irrégularités constatés sur le terrain
Le Dispositif déployé par la « Case de veille » électorale de la COFFIG, s’est établi comme suit :
– La« Case de Veille »a déployé six cent (600) « m. observatrices »qui ont remonté en temps réel toutes les informations relatives au scrutin : ouverture des bureaux de vote, présence des membres des bureaux de vote, matériel électoral, respect des procédures, affluence, taux de participation, présence des forces de l’ordre, sécurisation, fermeture et dépouillement.
– La Case de Veille a égalementdéployé soixante (60) monitrices de la violence électorale, qui continuent d’ailleurs à remonter toute information ayant trait à une violence quelconque liée au scrutin.
Ce dispositif a produit plusieurs informations qui sont disponibles sur le site internet dédié de la « Case de Veille » :www.sanakouya.org.
Les conclusions préliminaires suite à l’observation du contexte préélectoral, électoral et post électoralfaites par la coalition sont les suivantes :
a) Les motifs de satisfaction
La Case de Veille de la COFFIG, en partenariat avec le CODE s’est réjouie avant le scrutin de :
L’esprit positif de toute la classe politique ayant présidé à la signature de l’accord politique du 03 juillet 2013 ;
Les actions de médiation entreprises par la partenaires techniques et financiers ayant permis d’arriver à un consensus minimal matérialisé par un report de quatre (4) jours du scrutin qui s’est tenu le 28 septembre 2013 :
La réelle volonté d’aller aux élections, matérialisée par la convocation du corps électoral ;
L’accès de tous les candidats et/ou coalitions aux médias d’Etat ;
Pendant le scrutin des éléments suivants :
Le sens de la responsabilité dont a fait montre tout le Peuple guinéen en votant massivement dans le calme et la sérénité ;
L’attention des autorités à l’endroit de la « Case de veille » concernant les dysfonctionnements qui leur ont été imputés durant tout le scrutin ;
Le discours et la posture d’apaisement de tous les leaders politiques et de toute la classe politique ;
La mobilisation d’une bonne frange de la société civile dans l’observation électorale et l’esprit de synergie ayant prévalu.
La mise en œuvreeffective d’un système d’alerte précoce et de réponse rapide par la « Case de Veille »de la COFFIG
b) Les dysfonctionnements constatés
Suite à cette même observation de la situation préélectorale, électorale et postélectorale, la Case de Veille de la COFFIG, en partenariat avec le CODE déplore :
Avant le scrutin :
Les actes de violence ayant entrainé mort d’hommes et plusieurs blessés. Le démarrage tardif de la révision exceptionnelle des listes électorales ;
La violation répétée du Code de bonne conduite par les partis politiques ;
L’application quasi nulle du quota de 30 % des femmes sur les listes de candidats devant être investis dans le cadre des élections législatives ;
Le découpage électoral qui n’a pas rencontré l’approbation de l’ensemble des partis politiques
Et les dysfonctionnements et les limites liés à la distribution des cartes d’électeurs.
Pendant le scrutin
L’ouverture tardive de 16% des bureaux de vote observés par les m observateurs de la Case de Veille ;
Lesdocuments électoraux manquants, ayant entrainé arrêt des opérations de vote et ayant perturbé le dépouillement dans plusieurs bureaux de vote (bulletins de vote, enveloppes, procès-verbaux de dépouillement, etc.) ;
L’encre indélébile matérialisée par un feutre. Cecia causé des confusions dans son utilisation ;
Les limites relatives au maillage du territoire par les forces de l’ordre ;
L’immixtion de certains personnels de l’administration territoriale et locale (préfets, sous-préfets et chefs de quartier) dans les opérations de vote ;
L’absence de concision de certaines dispositions légales caution à une interprétation large
La répartition non homogène des électeurs causant ainsi une forte affluence dans certains bureaux de vote pendant que d’autres étaient vides ;
Le déficit de formation de certains membres de bureaux de vote ;
Les difficultés rencontrées par les observateurs à accéder dans certains bureaux de vote.
Face à tous ses dysfonctionnements constatés, la « Case de Veille », à travers sa Chambre de Décision,a procédé le jour du scrutin à une remontée systématique de cas d’irrégularités constatées et vérifiées, au niveau des autorités électorales pour une réponse rapide et appropriée.
III/ Recommandations
Face aux dysfonctionnements constatés, la « Case de Veille » électorale coordonnée par la COFFIG/DCPD, en partenariat avec le CODE, formule les recommandations suivantes :
A la FOSSEL
– D’éviter tout acte pouvant détériorer le climat post – électoral ;
– De mener des formations adaptées de ses éléments en matière électorale ;
– D’assurer un meilleur maillage du territoire national ;
A la CENI
– D’œuvrer en faveur de l’instauration de relations de confiance avec tous les acteurs politique
– De réunir les conditions d’élections transparentes, crédibles et acceptées de tous ;
– De permettre aux partis politiques en lice d’avoir accès à temps et en temps réel à la carte électorale ;
– De veiller à la stricte neutralité et l’impartialité de l’administration ;
– De renforcer la formation des agents électoraux ;
– D’élaborer un Guide de l’administration publique et territoriale en matière électorale.
–
Aux partis politiques
– De contribuer en faveur d’un climat post – électoral apaisé par la sensibilisation ;
– De s’abstenir de tout propos pouvant entrainer des soulèvements populaires ;
– De s’abstenir de déclarer une quelconque victoire avant la proclamation des résultats par la CENI
– De respecter le Code de Bonne conduite qu’ils ont signé ;
– De recourir aux seules voies de recours légales en cas de contestation des résultats du scrutin.
Au CNC
– De veiller à l’impartialité des médias et d’exercer avec rigueur sa mission principale, républicaine, indépendante d’organe de régulation des médias publics et privées en Guinée
Aux médias
– De renforcer les capacités des professionnels des médias sur les thématiques touchant à la citoyenneté, les élections, la paix, la réconciliation nationale, les droits de l’Homme, la responsabilité sociale du communiquant
– Et s’abstenir de toute incitation à la haine et à la violence durant la période postélectorale conformément aux principes d’éthique et de déontologie du journalisme
–
Aux organisations de la société civile
– De veiller à garder leur neutralité et leur indépendance, principal gage de crédibilité ;
– De ne ménager aucun effort afin que le calme et la sérénité continuent de prévaloir durant la période post électorale ;
– D’encourager la formalisation de partenariats entre les jeunes leaders des quartiers et autres organisations de la société civile.
– D’encourager la synergie entre acteurs de la société civile impliqués dans le processus électoral et la promotion de la citoyenneté
A l’Etat
– D’entamer, dans la perspective des prochaines échéances électorales, toutes les réformes institutionnelles et légales permettant de rassurer tous les acteurs du processus électoral et d’instaurer un climat de confiance
– D’engager la réforme des institutions en charge de l’organisation des élections dont la CENI
– La réforme de loi portant quota des femmes sur les listes des candidatures des partis politiques
Aux leaders d’opinion,
– De lancer un appel à l’acceptation des résultats, au calme et à la responsabilité
Aux citoyens guinéens
– De sauvegarder, dans ce contexte post électoral le climat de calme et de sérénité qui a caractérisé les phases préélectorale et électorale.
– D’éviter toute manifestation ostentatoire saluant les résultats provisoires des Bureaux de vote
La COFFIG/DCPD félicite tout le Peuple guinéen, particulièrement les femmes et les jeunes pour leur sens de responsabilité et leur engagement à participer au processus démocratique à travers la légitimation de ses représentants par les urnes.Nous félicitons tout particulièrement les jeunes des différents quartiers de Conakry, pour le respect du pacte de non-violence qu’ils ont établi avec la COFFIG DCPD pour des élections législatives apaisées
Elle remercie les femmes de la Manu River et de la CEDEAO, particulièrement nos sœurs du Niger, du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, du Libéria et de Sierra Léone. Elles sont venues en effet spécialement nous assister au cours de cette initiative qui est une première en Guinée, dans une admirable solidarité.
La COFFIG apprécie à sa juste valeur la collaboration citoyenne établie au cours de ce processus électoral entre elle et la CENI, la FOSSEL, les Autorités et les Médias. Elle remercie également le PNUD pour son accompagnement financier et l’Institut de Gorée pour son appui technique.
« La Case de Veille » de la Coalition des Femme et filles de Guinée en partenariat avec le CODE et l’ensemble des ONG partenaires recommandent le respect par tous les acteurs politiques nationaux et internationaux de l’expression populaire des Guinéens. »
Fait à Conakry, le 30 septembre 2013
Le Chef de Mission
Dr Makalé TRAORE
Présidente de la COFFIG/DCPD
