Mines : vers de nouvelles règles pour l’ITIE…

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« La restructuration vise à élargir la portée de l’ITIE et à encourager l’appropriation nationale des efforts en matière de réformes de transparence accomplis par les Etats », indique-t-on.

C’est pourquoi les représentants de quatorze pays de l’Afrique francophone dont ceux de  la Guinée-Conakry participent cette semaine à Ouagadougou aux travaux sur sur la nouvelle règle de l’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE), ont annoncé les organisateurs.

Il s’agit d’une initiative de l’Organisation pour le renforcement des capacités de développement (ORCADE) avec l’appui de Revenu watch institute qui regroupera, jusqu’à jeudi prochain, une quarantaine de participants venant du Burkina Faso, du Cameroun, du Congo Brazzaville, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée-Conakry, de Madagascar, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Républicaine centrafricaine, de la RD Congo, du Tchad et du Togo.

Selon le Journal de Bangui, Ces pays doivent désormais relever les défis de mise en œuvre de la nouvelle règle de l’Initiative de transparence des industries extractives adoptée au niveau international début 2013. Cette nouvelle norme conserve la majorité des exigences contenues dans les anciennes règles de l’ITIE, mais introduit d’importantes innovations.

« La restructuration vise à élargir la portée de l’ITIE et à encourager l’appropriation nationale des efforts en matière de réformes de transparence accomplis par les Etats », indique-t-on. Ainsi, au-delà de la publication des paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières, la nouvelle norme ITIE couvre d’autres pans de la chaîne de décision: les permis de recherche minière et pétrolière, la production, l’implication des entreprises publiques, le transfert des revenus aux autorités locales et la divulgation publique des contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.

Le sous-sol du continent africain renferme d’énormes richesses minières, du pétrole et du gaz, dont la gestion transparente et au profit de toutes les populations, apparaît comme un défi majeur. Ainsi, les pays d’Afrique sont victimes de transferts illégaux de capitaux évalués annuellement à 50 milliards de dollars américains.

Cette enveloppe dépasse le montant annuel de l’Aide publique au développement (APD) consacrée au continent, une fuite de capitaux dont la partie la plus importante provient de la nébuleuse des industries extractives (contrats léonins dans l’exploitation minière, pétrolière et gazière). Le cas de l’immense mine de fer de Simandou, en Guinée forestière, est édifiant à cet égard, pour de nombreux observateurs. Il s’agit d’une concession minière scandaleuse acquise pour 160 millions de dollars américains et rétrocédée un peu plus tard à plusieurs milliards de dollars américains.

 

 

 

 

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