lundi, février 26, 2024

Polémique: Projet de loi de finance au CNT, un juriste tranche…

L’examen  par le Conseil national de la transition, du projet de Loi de finances est-il conforme à la constitution? C’est la question qui fait polémique en ces moments à Conakry entre acteurs politiques et juristes.

 

En effet, par décret publié lundi soir par la radio nationale, le chef de l’Etat a convoqué une session du CNT pour l’adoption du projet de loi de finances 2014. S’en est suivi, un communiqué de la présidente de l’institution, convoquant les conseillers nationaux à partir de ce mercredi 18 décembre.

Seulement voilà, l’opposition n’est pas d’accord. elle l’a fait savoir dans une déclaration (publiée dans un article ci-dessous).
Elle ne comprend pas trop pourquoi le gouvernement soumet ce projet de loi si capital pour l’avenir de la nation, alors que toutes les conditions nécessaires à l’installation de la nouvelle assemblée nationale sont réunies, depuis la proclamation des résultats définitifs par la cour suprême le 15 novembre dernier.

Mais de là à qualifier d’anti-démocratique (anticonstitutionnel), l’examen de ce projet de loi par le CNT, l’opposition n’a franchi qu’un pas de trop. Car selon le juriste indépendant Mohamed Camara, sur le plan juridique, l’examen du projet de loi de finance est conforme à la constitution. Il s’appuie sur l’article 157 de la constitution qui dispose que le Conseil national de la transition reste en place jusqu’à l’installation effective de la nouvelle Assemblée nationale. C’était dans les « GG » ce mercredi 18 décembre. Or la nouvelle assemblée n’est pas encore mise en place.

Mieux, Mohamed Camara ne comprend pas pourquoi c’est maintenant que l’opposition hausse soudainement le ton alors que le projet sur la cour des compte a été adopté en fin novembre, sans que personne ne lève le petit doigt.

Mais coupant la poire en deux, Mohamed Camara pense  que d’un point de vue politique, la démarche de l’opposition peut être comprise, fondée. Aussi il dira que le gouvernement a péché en déposant ce projet de loi maintenant alors qu’il aurait pu le faire depuis au mois d’octobre dernier conformément à la loi.

Il ne comprend pas également  pourquoi le président Condé tarde à convoquer la rentrée parlementaire.
Aboubacar Sylla de l’opposition qui s’exprimait également sur les « GG » met cette façon de faire du président Condé au compte des calculs politiciens.

Aboubacar Sylla estime que le CNT -qu’il traite de chambre d’enregistrement du pouvoir- devrait s’abstenir d’examiner ce projet de loi de finances, laissant ce soins aux députés élus.

Pour sa part, le ministre délégué au Budget justifiera le décalage intervenu dans la transmission au CNT, par la situation politique tendue en 2013. Il a expliqué l’importance d’adopter le présent projet pour permettre le financement de grands projets (travaux publics, énergie…) dès le début de 2014.

Pour rappel, l’opposition demande au gouvernement de retirer instamment, le projet de loi de finances 2014.
Mais que va faire l’opposition, si le gouvernement ne retire pas le projet de loi de finance du CNT? Lui demande un animateur de l’émission. Aboubacar Sylla promet une réunion, les jours suivent,  de sa famille politique pour  une décision finale.{jcomments on}

 

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