mardi, juillet 23, 2024

Patrimoine de l’Etat : le gouvernement lance un pavé dans la mare

Dans un communiqué rendu public il y a quelques heures, le gouvernement guinéen lance un pavé dans la mare en annonçant « une lutte sans merci pour la préservation du bien public.

 COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT
 

 » Le Gouvernement est résolu à mener une lutte sans merci pour la préservation du bien public et de personnes physiques ou morales.

Dans le cadre de la préservation du patrimoine de l’Etat, une évaluation en cours permet de prendre des décisions suivantes :

1.     Dans le cas du patrimoine public cédé à un tiers ou à soi-même par des personnes physiques et des fonctionnaires en service au sein de l’administration ou du Gouvernement en violation de la déontologie et de l’éthique, cet acte de cession doit être annulé. Les personnes concernées seront  remboursées des montants payés lors de la transaction ;

 

2.     Dans le cas du patrimoine immobilier bradé à des personnes physiques et aux sociétés privées, les contrats de cession ou de bail devront être examinés à des fins d’examen ou réévaluation financière.

Une commission ad hoc sera mise en place pour l’examen diligent des dossiers en cause et le Gouvernement veillera à la préservation du bien public, à la transparence du processus engagé et au respect absolu du droit.

Des instructions précises seront  données à toutes les administrations concernées par la présente décision. »

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