De l’adoption du statut particulier de la magistrature à l’installation, pour la première fois, du Conseil supérieur de la magistrature, alors qu’il existe sur papier depuis 1991, en passant par la revalorisation du traitement salarial des magistrats jusqu’à la construction d’un siège du département de la justice, depuis sa prise de fonction en fin 2010, le Président Alpha Condé, n’a lésiné ni sur les moyens, ni sur son énergie pour conférer au pouvoir judiciaire toute sa lettre de noblesse.
Une volonté politique qui mérite d’être montrée et à la limite magnifiée dans le cadre de l’édification d’une Guinée démocratique, effectivement, prospère et émergente.
« J’ai hérité d’un pays, mais pas d’un Etat », propos du chef de l’Etat qui pointait du doigt la gravité de la situation guinéenne, dans tous les domaines de la vie nationale.
D’énormes sacrifices étaient nécessaires pour inverser cette tendance et redorer le blason de notre pays. A juste titre, dès 2011 déjà, le président Alpha Condé a approuvé les conclusions issues des « états généraux de la justice guinéenne » qu’il a initié au lendemain de sa prise de fonction. Une rencontre de trois jours qui a permis aux acteurs du pouvoir judiciaire de passer au crible les problèmes qui assaillent ce secteur particulièrement sensible. En commençant par poser le diagnostic réel suivant des réflexions approfondies des professionnels qui ont envisagé des solutions appropriées. Pour qu’en fin la justice puisse être non seulement plus proche des justiciables mais surtout que l’institution judicaire fonctionne, normalement.
L’adoption du Statut de la magistrature a permis de retirer les magistrats du fichier général de la fonction publique et sont désormais mieux traités que les fonctionnaires de l’Etat. Ce qui a, dans une large mesure, contribué à améliorer leur pouvoir d’achat, chaque magistrat engrangeant désormais un montant minimum de 8 millions de francs guinéens. Histoire de les mettre à l’abri du besoin et de la corruption.
De même l’installation, pour la première fois, du Conseil supérieur de la magistrature comble un vide juridique important. Tout comme d’ailleurs la mise en place du cabinet du médiateur, de l’institution chargée de réguler les droits de l’homme, de la Haute Autorité de la Communication, HAC, du tribunal militaire, de la cour constitutionnelle ou encore de la cour des comptes en perspective…
Sur le plan infrastructurel, l’image d’un ministère de la justice à l’immeuble surplombant la cour d’appel de Conakry n’est plus qu’un lointain souvenir. Cette image qui symbolisait la soumission de la justice à l’exécutif en Guinée est, soit dit en passant, définitivement, effacée.
En attendant la fin des travaux de construction de son siège, haut standing, le ministère de la Justice a, temporairement, trouvé un logement dans le bâtiment jadis occupé par le ministère de la justice. Et les travaux de l’immeuble dont la construction, à Almamya dans la commune de Kaloum, a débuté pendant la transition, évoluent à un rythme accéléré.
Dans la même logique, en 2012, les procureurs de la République près les tribunaux de Conakry ont été chacun dotés d’un véhicule de commandement.
Dans les préfectures comme Coyah, les magistrats travaillent, depuis un temps, dans de bonnes conditions. Le nouveau palais de justice érigé sur le plateau abritant les bâtiments administratifs de la localité donne envie à tout moment au juge de présider des audiences. En réalité, le palais de justice de Coyah n’a rien à envier aux autres implantés dans d’autres contrées du pays. Aussi, le tribunal de première instance de Conakry I est en train de faire peau neuve. Sans compter qu’à l’occasion de la célébration du 55ème anniversaire les locaux du tribunal de première instance de Boké ont été complètement rénovés. Tout comme, d’ailleurs, ceux de N’Zérékoré et de Mamou dont les travaux tirent à leur fin. Celui de Siguiri sera très bientôt réalisé.
Il faut noter que le plus gros problème qu’endure le secteur de la justice sur le plan infrastructurel reste l’état piteux des prisons. Mais, la solution pourrait être trouvée très bientôt. A juste raison la maquette de la plus grande maison de détention a été présentée récemment par le ministre de la justice. Des prisons dont les travaux de construction à Yorokoguia, dans la préfecture de Dubréka, seront, bientôt, lancés. Ces locaux de détention seront bâtis sur une surface de 40.000m2 pour une capacité d’accueil d’au moins 1500 personnes. Ils comporteront des modules isolés à régime ferme et des modules résidentiels avec un pavillon pour femme, un pour mineur et six pavillons pour hommes. Des modules pour ateliers de formations et un autre pour la production, des centres pour sports, culture et religion. Enfin, une boulangerie, une cuisine, un centre sanitaire et une infirmerie d’une capacité de 40 lits… Cette infrastructure coutera une bagatelle de plus de 200 milliards de francs.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Me Cheick Sacko, a présenté, lors du conseil de ministre du 2 avril 2015, deux projets de lois portant d’une part, attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême et, d’autre part, organisation judiciaire. Les grandes lignes de ces projets sont: « la loi portant organisation judiciaire qui apporte plusieurs changements fondamentaux dans le système judiciaire guinéen, notamment sur les points suivants, la suppression de la Justice de paix et de la Cour d’assises et l’instauration des tribunaux d’instance dans toutes les préfectures. L’introduction du double degré de juridiction en toutes matières, y compris criminelle et militaire. L’introduction du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Les Tribunaux d’exception tels le tribunal du Travail et le Tribunal pour enfants sont supprimés et désormais incorporés dans les Tribunaux de première instance dont ils deviennent des sections ».
Dans le même ordre d’idée, il a été décidé que : « la Loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême innove également sur plusieurs points. Elle instaure la Cour constitutionnelle, la Cour des comptes et la Cour Suprême. L’ancienne chambre judiciaire, administrative, pénale, civile et sociale est éclatée en quatre chambres : une chambre administrative, une chambre pénale, deux chambres civile et sociale ».
Le conseil des ministres a également décidé que : « les magistrats de la Cour Suprême soient régis, au même titre que ceux des cours et tribunaux, par le statut de la magistrature. La loi donnera ainsi la possibilité au Premier Président de la Cour Suprême de relever l’insuffisance professionnelle des magistrats comme une faute disciplinaire. Et l’abus du recours en cassation est désormais sanctionné. Ces différentes réformes associées à de nombreuses autres permettront, sans nul doute, de renforcer l’indépendance de la Justice et d’assurer une meilleure administration de la Justice à terme ».
Ces innovations sont à mettre à l’actif du Président Alpha Condé qui a, lui-même, imprimé le chemin à suivre pour une justice crédible et au service de la Nation.
Source : Alpha15
