Guinée : « L’immunité d’inviolabilité parlementaire » du député Ousmane Gaoual n’est pas levée !

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Ousmane Gaoual, député Ufdg
Ousmane Gaoual, député Ufdg

L’opinion nationale voire internationale suit avec grand intérêt le dossier du député Ousmane Gaoual Diallo. Le domicile du parlementaire fait état d’une descente de militaires à son domicile et a disparu, sentant sa vie menacée. Toute l’opposition se montre en ordre de bataille.

Les membres de cette opposition vient d’ailleurs de sortir d’une réunion au cours de laquelle ils ont statué sur la « disparition » de leur collègue. Ils rendent ainsi « le président de la République et son gouvernement responsables » de tout ce qui adviendra de l’Honorable Ousmane Gaoual, perdu des radars.

La radio RFI croit savoir  que « De source officielle, on confirme que le député est recherché car une plainte a été déposée contre lui pour coups et blessures. »

Le week end dernier, le jeune parlementaire est passé réclamer son véhicule de service à l’importateur Mamadou Djouldé Tanè, au centre ville de Conakry. Le commerçant a été vu en sang sur des photos publiées sur les réseaux sociaux.

Mais avant, lors de l’Assemblée générale hebdomadaire de son parti l’UFDG, le fougueux député a traité le Président de la République de « criminel » et de « menteur ».

Toujours en croire RFI, « De source officielle on confirme qu’il est recherché car une plainte pour coups et blessures, injures publiques et violation de domicile a été déposée contre lui. Une plainte qui a conduit le procureur de Mafanco à signer un ordre de réquisition à la force publique pour contraindre le député à venir répondre de ses actes. »

Ce que dit la loi

Des juristes sont pantois de l’allure que prennent les évènements. Un spécialiste du Droit a expliqué à GuinéeTime que le député de l’Assemblée nationale jouit d’une « immunité d’inviolabilité parlementaire ». Il ne peut faire objet d’arrestation qu’après la levée de cette immunité par son institution, l’Assemblée nationale.

L’Article 65 de la Constitution guinéenne est on ne peur plus clair.

« (…)Aucun Député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière pénale, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté ou détenu qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée Nationale, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées par l’Assemblée Nationale ou de condamnation définitive. La détention préventive ou la poursuite d’un député est suspendue si l’Assemblée Nationale le requiert. » Fin de citation.

Des questions fusent à propos de la démarche judiciaire entreprise contre le député de l’opposition qui, sur les faits, est véritablement le Roi de la provoc et de la démesure.

Pour ses collègues de l’opposition, « Monsieur Ousmane Gaoual Diallo est un député de la République. S’il s’est rendu coupable de quoi que ça soit, on connaît la procédure. Il faudrait que cette forme de persécution contre sa personne cesse. »

L’audience que voudrait les parlementaires de l’opposition chez Claude Kory Kondiano, Président de l’Assemblée nationale, édifiera plus. Est-ce que le bureau de l’Assemblée nationale a donné « l’autorisation » au Procureur de déclencher une poursuite judiciare contre l’Honorable Ousmane Gaoual?

 

Nous y reviendrons

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