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Les Ministres de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, de l’Environnement et du Développement Durable, informent qu’à compter de la date de publication du présent communiqué, les occupations par des remblais des Domaines Publics Maritimes, les bordures de cours d’eaux, sont formellement interdites.
Toutefois, les Promoteurs titulaires de conventions sur ces domaines sont priés de rapprocher le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire en vue d’un examen de leurs dossiers en rapport avec les autres Départements signataires du communiqué.
Les Services techniques et de sécurité de ces Ministères sont chargés de veiller à l’application des présentes instructions.
Les Ministres savent compter sur l’esprit civique de chacun et de tous.
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