Conakry, Guinée : le premier ministre, Mohamed Beavogui, a présenté sa feuille de route au président de la Transition, Colonel Doumbouya. Voici les grands axes de ce projet…
1-Présentation de la feuille de route du Gouvernement
Par Monsieur Mohamed BEAVOGUI Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’État, Chef
Suprême des Armées,
Le 5 septembre 2021, l’armée Guinéenne, regroupée au sein du Comité
National de Rassemblement pour le Développement (CNRD), sous votre
leadership, a pris les responsabilités de notre pays pour enrayer la profonde
crise institutionnelle et sociale dont les conséquences compromettaient
dangereusement l’avenir de la Guinée.
Le tissu social était profondément abîmé, le vivre-ensemble fortement ébranlé.
L’administration publique, inféodée à des intérêts personnels et partisans, était
devenue un véritable obstacle au développement. La Justice, instrumentalisée
et manipulée, avait conduit au creusement des inégalités et devenait une
entrave aux libertés fondamentales.
Ces dysfonctionnements conduisaient inexorablement à des conditions de vie
de plus en plus difficiles pour les populations. La cherté de la vie et le manque
d’infrastructures de base ont fait basculer nombre de nos compatriotes dans
une situation de vulnérabilité économique et sociale.
C’est dans ce contexte, Monsieur le Président, que vous avez ouvert la page de
la transition pour donner à la Guinée une chance de renaître et se reconstruire
sur des fondations nouvelles, porteuses d’espoir et d’espérance.
La dynamique amorcée en ce moment décisif de l’histoire de notre pays se veut
irréversible. Au-delà de la vision qu’elle représente à ce stade, le Gouvernement
s’emploiera à en faire une réalité.
Dans le souci de prendre en compte les aspirations légitimes de nos
compatriotes, vous avez souhaité et conduit des consultations inclusives avec
toutes les composantes de la société guinéenne dont les conclusions ont permis
d’élaborer une Charte de la transition servant de Constitution provisoire.
Excellence Monsieur le Président,
C’est en vertu de l’article 52 de cette Charte que j’ai l’honneur de
soumettre à votre approbation la feuille de route du Gouvernement de
transition.
Vous avez fixé, de manière très claire, la vision qui doit guider l’action
gouvernementale dans la lettre de mission que vous m’avez assignée le 18
Novembre 2021. Les orientations données sont à la mesure des défis et
répondent parfaitement aux attentes et aux aspirations légitimes du peuple de
Guinée.
L’objectif est de bâtir des institutions démocratiques solides, légitimes et
crédibles qui résisteront au temps et à la tentation des hommes dont la
finalité est de garantir l’exercice et le respect des libertés fondamentales
ainsi que les règles de gouvernance indispensables au développement de
la Guinée.
Pour réussir cette mission, seule une démarche inclusive adaptée à la réalité
guinéenne permettra de poser les jalons de la nation que nous voulons bâtir.
Il s’agira de mettre en œuvre des actions publiques fortes et courageuses et de
mener des reformes afin de garantir le fonctionnement normal de l’État.
Sur le plan de la gouvernance, il faudra doter le pays de tous les documents,
textes lois et structures nécessaires au bon fonctionnement de l’État.
Dans la même logique, le gouvernement prendra toutes les mesures pour
accompagner la mise en place du prochain organe législatif. Ensuite il sera
question d’apporter sa contribution à la rédaction d’une nouvelle constitution qui
sera adoptée par voie de referendum.
Une autre étape importante est l’établissement des listes électorales. A cet
effet, le rôle du Gouvernement sera d’accompagner et favoriser le recensement
le plus exhaustif possible des citoyens en âge de voter et l’établissement du
fichier électoral permettant l’expression libre et massive du corps électoral à
l’occasion des scrutins.
Pour réunir les conditions de réussite pour la tenue des scrutins, il faudra enfin
compléter les étapes que je viens d’évoquer avec la mise en place de
l’organe de gestion des élections dont la nature et les missions seront
déterminées par le Conseil National de la Transition.
Le Gouvernement entend mobiliser, de la manière la plus active possible, les
appuis pour la mise en place de cet organe et la réalisation de ses missions. Il
veillera à rendre disponibles les ressources matérielles et financières qu’exige
le déroulement des élections locales et nationales, conformément aux
dispositions de la Charte de la Transition.
Pour conduire cet agenda d’actions politiques dans un cadre apaisé et inclusif,
un processus de réconciliation nationale sera engagé pour restaurer le
tissu social et renforcer la cohésion nationale.
Le Gouvernement s’appuiera non seulement sur le rapport du comité provisoire
de réflexion sur la réconciliation nationale dont les conclusions et
recommandations, jamais mises en œuvre, résultent de larges consultations
mais aussi sur d’autres éléments qui ne seront pas pris en compte dans ledit
rapport.
Monsieur le Président,
Le seul chantier politique ne saurait conduire à l’objectif de la transition,
il nous faut refonder l’Etat pour soutenir l’ambition de bâtir un Etat de
droit.
C’est dans ce but que le Gouvernement mettra en œuvre l’indispensable
réforme de la Justice pour consacrer son indépendance et améliorer sa
crédibilité.
A cet égard, conformément à la vision du CNRD déclinée à la prise du pouvoir
et à laquelle nos compatriotes ont massivement adhéré, une justice réformée
doit accompagner la refondation.
Nous réformerons profondément l’administration publique pour rationaliser
les structures et les politiques publiques afin qu’elles soient plus efficaces dans
la délivrance des services publics et qu’elle ne soit pas un frein à la marche vers
l’établissement d’un Etat de droit.
Nous engagerons également la nécessaire réforme de la gestion
économique et financière. Notre pays a besoin d’un cadre macroéconomique
et financier assaini qui l’aide à se donner les moyens de son fonctionnement.
Cette série de réformes n’est pas seulement un objectif. C’est un impératif
pour soutenir et consolider la construction de l’Etat de droit visé par la
transition.
L’autre volet indispensable à la réussite de la transition est la continuité
dans la fourniture des services publics de base tels que la santé, l’éducation
et la sécurité. L’achèvement des infrastructures figure parmi les ingrédients d’un
Etat réformé.
Monsieur le Président,
Pour mener à bien les missions que je viens d’évoquer, le Gouvernement
entend travailler sur 5 axes :
Le 1er axe concerne la rectification institutionnelle.
Il s’agit de doter notre pays d’institutions fortes garantes de l’Etat de droit
et d’une démocratie participative.
Dans ce cadre, le Gouvernement prendra toutes les mesures pour appuyer le
Conseil National de la Transition dans l’élaboration, la vulgarisation et l’adoption
par referendum d’une nouvelle loi fondamentale.
L’autre chantier majeur consistera à mettre en place un processus qui
garantit des élections inclusives, équitables, crédibles et apaisées.
A cet égard, le Gouvernement apportera tout l’appui nécessaire à la réforme du
système électoral et à l’organisation d’élections libres et transparentes, de la
base au sommet : le référendum constitutionnel, les élections locales et
communales, les élections législatives et présidentielles.
Dès que du Conseil National de la Transition aura été installé, le Gouvernement
mettra immédiatement en place un cadre permanent de concertation et de suivi
pour identifier la nature et les modalités d’accompagnement.
Le 2e axe porte sur le cadre macroéconomique et financier.
Les politiques publiques seront menées pour assurer la continuité de
l’Etat tout en garantissant la qualité et la moralisation de la gestion
publique qui nécessitent la poursuite et la mise en œuvre de réformes
importantes.
Tout d’abord, la mobilisation accrue des recettes intérieures va intégrer à la fois
l’élargissement de l’assiette fiscale et la maîtrise des exonérations. Les
réformes qui la soutiendront vont porter l’interopérabilité des régies de recettes,
les Douanes et les Impôts, pour mieux identifier les assujettis à l’impôt et au
paiement des taxes.
Ensuite, l’approfondissement de la digitalisation des procédures fiscales et
douanières doit permettre de sécuriser les recettes et faire enfin de l’unicité des
caisses, à travers le Compte unique du Trésor, une réalité.
Ces mesures de mobilisation et de sécurisation des recettes publiques seront
mises en œuvre dès le début de l’année 2022 comme indiqué dans ma lettre
d’orientations budgétaires.
Dans la même perspective, des initiatives nouvelles telles que les routes à
péage et le financement de projets par la diaspora seront expérimentées.
Le renforcement des mécanismes de contrôle des organismes publics,
essentiels au recouvrement des recettes, constitue l’une des priorités pour
moraliser la gestion publique.
A cet effet, des outils de contrôles, a priori et a posteriori, réformés et adaptés
seront déployés et des procédures judicaires systématiquement déclenchées
dès lors que des infractions financières sont avérées.
La lutte contre la corruption sera renforcée par la création et
l’opérationnalisation, d’ici la fin de l’année, d’un tribunal de répression des
infractions économiques et financières et la redynamisation de l’Agence
nationale de lutte contre la corruption.
Enfin, la gestion financière sera inspirée par la volonté de faire respecter les
engagements nationaux et extérieurs de notre pays, notamment le respect des
échéances de paiement de la dette et des conventions internationales
auxquelles la Guinée est partie prenante.
Dans le cadre économique et financier, l’élaboration d’un budget sincère et
réaliste reflétant les missions de services publics de l’Administration est un
marqueur essentiel de la nouvelle gestion des deniers publics.
Le Gouvernement poursuivra l’objectif d’une gestion rigoureuse de nos finances
entreprise depuis l’avènement du CNRD avec la consolidation des équilibres
macroéconomiques et financiers.
En 2022, le déficit public sera limité à 2,9% du PIB, le ratio des recettes
publiques au PIB porté à 14,7%, le recours aux avances de la Banque centrale
sera limité au plafond statutaire, l’endettement encadré par la soutenabilité des
finances publiques et la priorité donnée aux dépenses d’investissement.
Le soutien à l’emploi sera au cœur des politiques économiques du
Gouvernement.
Notre économie est encore trop dépendante du secteur extractif et peu ré
distributive. C’est pourquoi, il est temps que les performances économiques et
les embellies macroéconomiques profitent aux populations à travers une
meilleure redistribution de la richesse créée.
C’est pour cette raison que le tissu économique devra être diversifié, avec
notamment le développement des activités rurales qui emploient plus de 2 tiers
de la population active de notre pays.
Des moyens financiers vont être consentis pour atteindre cet objectif puisque le
Gouvernement propose de consacrer 10% du budget national de
développement au secteur de l’agriculture conformément aux engagements de
Maputo et Malabo.
En outre, les dispositions de la loi sur le contenu local seront appliquées dans
les secteurs où des multinationales opèrent afin que les emplois et les chaînes
d’approvisionnement profitent aux Guinéens et aux PME locales.
Par ailleurs, la commande publique, outil par excellence de la croissance, verra,
dès 2022, son processus renforcé, simplifié et plus transparent.
La poursuite de ces objectifs entraînera un mouvement durable de créations
d’emplois.
En matière de climat des affaires et de compétitivité économique, le
Gouvernement mettra en œuvre des mesures pour améliorer l’attractivité de
notre pays pour les investissements étrangers.
A ce titre, nous nous soumettrons aux évaluations internationales comme celles
portant sur les institutions et politiques nationales (CPIA), sur le cadre de la
gestion des finances publiques (PEFA) et la gestion des investissements publics
(PIMA).
La démarche pour améliorer l’attractivité économique de notre pays passera
également par la création de zones économiques industrielles avec une
accessibilité accrue aux services numériques et de télécommunications.
Le 3e axe s’articule autour du cadre légal et la gouvernance.
Conformément à la vision que vous avez déclinée depuis la prise du pouvoir,
Monsieur le Président, et à laquelle nos compatriotes ont massivement adhéré,
la refondation du pays sera bâtie sur le socle de la Justice.
C’est pourquoi, la réforme de l’appareil judiciaire sera au cœur des priorités du
Gouvernement. L’objectif consistera à répondre aux aspirations légitimes des
Guinéens à une justice indépendante, crédible et accessible à tous.
A cette fin, le Conseil supérieur de la Magistrature sera renforcé. Des actions
de renforcement des capacités du personnel judiciaire seront entreprises et
intensifiées, de même que le recrutement et le déploiement d’auditeurs de
justice et d’élèves greffiers.
Dans la même lancée, le Gouvernement accordera une attention particulière à
la mobilisation des moyens nécessaires à la préparation et la tenue du procès
des évènements du 28 septembre pour faire la lumière sur cette page sombre
et douloureuse de l’histoire de notre pays.
La justice et la sécurité étant étroitement liées, le Gouvernement mettra en
œuvre la loi de programmation militaire, en veillant particulièrement aux
mesures de lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.
Concernant la Gouvernance, il s’agira de poursuivre l’indispensable
transformation de l’administration publique pour en faire un véritable levier de
développement, orientée vers la satisfaction des usagers que sont les citoyens,
les entreprises et nos partenaires.
A ce titre, le chantier de l’assainissement du fichier de la fonction publique déjà
engagé sera achevée en 2022 pour rationaliser et qualifier les dépenses de
l’Etat et ouvrir enfin des opportunités d’emplois, sans aucune discrimination, aux
nombreux jeunes guinéens au chômage et ceux qui sortent chaque année de
nos universités et écoles professionnelles.
C’est dans cette optique que le Gouvernement prévoit le lancement, dès l’anné
prochaine, de concours nationaux de recrutement à la fonction publique.
Aussi, le Gouvernement continuera de favoriser la mobilité des agents de l’Etat
pour éviter la sédentarisation aux postes qui a tant compromis l’efficacité de
notre Administration et favorisé la corruption et la mal gouvernance.
Dans la même veine, la digitalisation sera accélérée pour être progressivement
généralisée à travers l’acquisition d’équipements techniques modernes de
production, de traitement et de stockage d’informations.
Le 4e axe de la feuille de route concerne l’action sociale, l’emploi et
l’employabilité.
Il consiste à mettre en œuvre, dès à présent, des actions pour renforcer la
cohésion nationale et améliorer l’employabilité et l’emploi de jeunes.
Concernant la cohésion nationale, le Gouvernement s’appuiera sur le Rapport
de la Commission Provisoire de Réflexion sur la Réconciliation Nationale pour
mettre en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle en vue de la
réconciliation.
Dans le même but, un programme national d’éducation civique sera déployé sur
l’ensemble du territoire.
Sur le plan social, les priorités du Gouvernement porteront sur la disponibilité
des denrées de premières nécessités à des prix abordables et équitables, en
même temps que le renforcement des programmes de protection et
d’autonomisation des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables.
En particulier, le Gouvernement veillera à l’application vigoureuse de la
législation en matière de lutte contre les violences basées sur le genre. Une
large campagne de sensibilisation sera également menée dans ce sens.
Par ailleurs, le Gouvernement signera et respectera les engagements
internationaux en matière de lutte contre les violences basée sur le genre.
En outre, le Gouvernement prendra les dispositions adéquates pour finaliser et
rendre opérationnel le Haut Conseil des Guinéens de l’étranger dès l’année
2022 pour permettre à nos compatriotes vivant à l’extérieur de prendre une part
active à l’œuvre de reconstruction du pays.
Enfin, le dernier et 5e axe concerne la question essentielle des
infrastructures et de l’assainissement.
Le Gouvernement s’attaquera à la fois à l’amélioration de la mobilité des
personnes et la circulation des biens et services, au renforcement de l’accès
aux services sociaux de base et à la mise en œuvre des politiques et stratégies
environnementales et d’aménagement du territoire.
Dans le cadre des infrastructures, l’achèvement des chantiers de construction
et de rénovation des routes, des pistes rurales et des aérodromes dans les
préfectures figure parmi les priorités gouvernementales.
C’est pourquoi dans ma lettre de cadrage et d’orientations budgétaires adressée
aux ministres économiques pour l’élaboration du projet de budget de 2022, j’ai
demandé que la part des dépenses d’investissement soit portée au quart du
budget national.
Il s’agira alors d’orienter toute notre énergie pour achever les chantiers en cours
et les travaux de bitumage des voiries préfectorales et urbaines dans 10 des
préfectures n’ayant jamais été bitumées.
Il s’agira aussi de faciliter l’accession à la propriété immobilière par la
construction de logements.
Comme une opportunité, notre pays doit accueillir la Coupe d’Afrique des
Nations en 2025. Nous allons construire outre des infrastructures et
équipements sportifs, réhabiliter et améliorer la connectivité entre les villes
identifiées pour abriter les évènements sportifs.
L’optimisation des procédures portuaires et aéroportuaires procède de cette
même logique. De même, l’amélioration des transports urbains et interurbains
avec en particulier la construction de la ligne de chemins de fer Conakry-Kouria
pour désengorger l’accès au port de Conakry et contribuer au transport des
personnes dans le Grand Conakry.
L’acquisition de nouveaux bus renforcera les efforts du Gouvernement en
matière de transports dans la capitale.
Dans le cadre du renforcement de l’accès et de l’accessibilité aux services
sociaux de base, le Centre Hospitalier de Donka, dont les travaux de
réhabilitation trainent en longueur, sera achevé et rendu fonctionnel en 2022.
La réhabilitation et l’extension de 4 centres hospitalo-universitaires régionaux à
Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré seront entreprises. Ce qui concourra à
renforcer notre dispositif, notamment face à des chocs sanitaires conjoncturels,
comme la maladie à virus Ebola ou la Covid-19.
A propos de cette dernière, l’objectif poursuivi par le Gouvernement est
d’encourager les mesures barrières et élargir la couverture vaccinale pour briser
la chaine de contamination.
Concernant l’école, le rééquilibrage de la carte scolaire par la construction de
salles de classes dans les zones qui en sont démunies est une priorité du
Gouvernement.
Des investissements productifs seront consentis pour la construction, la
réhabilitation et l’amélioration des infrastructures de production et de transport
énergétiques, dans les secteurs des télécommunications, des hydrocarbures et
de l’hydraulique.
La construction de centres nationaux de données sera poursuivie et achevée.
Le processus de relance de la SOTELGUI, opérateur de téléphonie historique,
préparé et opérationnel.
Dans le domaine des hydrocarbures, de nouveaux dépôts côtiers de grandes
capacités seront construits pour délocaliser ceux de Kaloum et certaines
préfectures.
Dans le cadre des politiques environnementales et d’aménagement du territoire,
l’objectif est de renforcer la sécurité foncière, la protection des réserves
forestières et la biodiversité.
A ce titre, les états généraux du foncier seront organisés et les
recommandations issues des travaux traduites en plan d’actions. Le
Gouvernement s’attèlera à la normalisation et à la sécurisation des documents
coutumiers consacrant la propriété foncière.
En matière environnementale, les bassins fluviaux seront réhabilités et
protégés, les forêts classées reconstituées et protégées. Une évaluation du
potentiel de pollution, de nuisances et risques environnementaux affectant la
santé des populations sera lancée pour adopter et engager les mesures
d’atténuation.
Pour améliorer le cadre de vie des populations, le Gouvernement poursuivra
avec intensité les opérations de ramassage des ordures.
Excellence Monsieur le Président,
Selon l’article 77 de la Charte de la transition, la durée de la transition sera
fixée de commun accord entre les Forces vives de la nation et le Comité
National de Rassemblement pour le Développement.
A ce titre, après la mise en place du CNT, un chronogramme précis sera défini
et validé tel que stipulé par la charte. Toutefois, les étapes importantes
suivantes permettront une meilleure élaboration dudit chronogramme étant
entendu que certaines d’entre elles peuvent se faire en parallèle et d’autres en
séquentiel.
• Formation du CNT
• Rédaction de la nouvelle Constitution
• Mise en place de l’organe de gestion des élections
• Etablissement du fichier électoral
• Organisation du référendum constitutionnel
• Élections locales et communales
• Élections législatives
• Election présidentielle (Premier tour)
• Election présidentielle (Deuxième tour, si nécessaire)
Tel est, Excellence Monsieur le Président, la feuille de route du
Gouvernement. Un plan conçu autour des idéaux du CNRD et qui sera
scrupuleusement appliqué par le Gouvernement, dans son entièreté, dans un
esprit de patriotisme, d’abnégation et de sacrifice à la Nation.
Le cadre logique des actions du Gouvernement, annexé à la présente feuille de
route, décrit pour chaque axe les objectifs ciblés et les résultats attendus.
Les différentes priorités gouvernementales que je viens de présenter seront
accompagnées d’indicateurs pour mesurer de manière efficace la performance
des actions mises en œuvre afin d’en suivre l’atteinte des résultats.
Après avoir recueilli votre assentiment et conformément à vos instructions, cette
feuille de route sera soumise à l’approbation du Conseil National de la
Transition.
Que Dieu bénisse la Guinée !
Je vous remercie !
