Droit : L’AFD et la Guinée signent une Convention (Discours de Mme la directrice par intérim de l’AFD)

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AFD SignatureGuinée-Conakry : La Guinée et l’Agence de France de développement (AFD) ont signé ce matin une Convention autour d’un projet dont le but  » est d’assurer une meilleure diffusion du droit et de la documentation juridique par la création d’un Centre d’information et de documentation juridique, et de poursuivre les efforts engagés dans la lutte contre l’impunité et les atteintes aux droits de l’homme ». Nous livrons en intégralité le discours de la directrice par Intérim de l’AFD, Mme Brigitte Brusset.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre d’Etat,

Monsieur le 1er Conseiller

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats

Cher collègues,

Cette subvention, dont nous signons la convention aujourd’hui, contribuera à la mise en œuvre de la Politique nationale de réforme de la justice à travers le financement de certaines activités du Plan d’action 2015-2019 du Ministère de la Justice.

AFD 2Le travail de préparation réalisé par les équipes du Ministère, l’expert technique internationale financé par le Ministère des Affaires étrangères et l’AFD a permis de concentrer le financement sur des activités qui visent essentiellement  à (i) un meilleur accès au droit et à la justice et (ii) et à la mise en œuvre de la lutte contre l’impunité à travers l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale dont  l’exécution des peines.

L’amélioration de l’accès au droit se feraà travers l’édition et la diffusion des nouveaux codes, code pénal et code de procédures pénales auprès des professionnels du droit, la mise en place  d’un Centre de documentation juridique qui sera ouvert, dans un premier temps, aux professionnels du droit. Il permettra à ces professionnels de disposer de l’entièreté de la législation guinéenne, de textes fondamentaux et de se nourrir tant de la jurisprudence existante que des ouvrages de droit. Cette documentation sera pour l’essentiel dématérialisée afin que les juridictions déconcentrées en région puissent en bénéficier permettant ainsi l’harmonisation de l’application de droit sur le territoire national et le développement  de la jurisprudence qui tienne compte des réalités locales.

Ce centre de documentation devra être animé par des ressources humaines qualifiées, nous sommes confiants, Monsieur le Ministre d’Etat, dans l’implication que vous mettrez à sélectionner, en puisant par exemple, dans le vivier des agents dits « non postés », des agents qualifiés et engagés au service des professionnels du droit.

En ce qui concerne l’appui à la mise en œuvre de la lutte contre l’impunité, ce projet répond aux demandes exprimées lors des Etats Généraux  de la justice : efficacité de la lutte contre l’impunité. Nous savons tous qu’elle ne peut être effective que si les peines prononcées sont exécutées rapidement et dans de bonnes conditions. Il en va de la crédibilité de l’action pénale et  de la Justice en général aux yeux des citoyens.  Le projet y contribuera à travers notamment l’appui à la rédaction d’un décret d’application des textes pertinents en matière d’exécution des peines, la formation des acteurs judiciaires et l’élaboration d’un guide pratique. Le dispositif de gestion et de conservation des pièces à conviction et notamment des scellés au sein des juridictions sera également revu et amélioré.

Ce projet sera conduit par le ministère de la Justice, et je remercie ici l’implication de ses hauts-cadres dans la conception et la définition de ces activités que je vous ai présentées succinctement.

La mise en œuvre de la réforme de la Justice nécessite un pilotage ferme et diligent ; le rôle du secrétaire exécutif à la réforme  sera très important afin que toutes les expertises des directions du Ministère et des différents partenaires, notamment l’Union Européenne et le PNUD, puissent efficacement contribuer à la réussite de cette réforme.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre d’Etat,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats

L’équipe de l’Agence Française de développement s’engage dans ce secteur de la justice,élément central du domaine de la Gouvernance, domaine qui nous a été nouvellement confié, avec enthousiasme et ambition et nous comptons sur bonne réalisation de ce 1er  Projet d’appui à la réforme de la justice,pour nous investir dans d’autres domaines de la Gouvernance, toujours au service de la République de Guinée et de ses citoyens.

Je vous remercie,

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