Le relèvement économique de la Côte d’Ivoire au cours des six dernières années, sous la présidence d’Alassane Ouattara, a été remarquable. Même les adversaires politiques les plus résolus du président ne peuvent nier la réalité du dynamisme économique retrouvé de leur pays. Mais la cohésion de la société ivoirienne sur la moyenne et la longue durée est un impératif encore plus vital.
La plus grande erreur de la présidence Ouattara
Cette cohésion dépendra avant tout de la préservation de la paix, de la stabilité politique, de la qualité des gouvernants actuels et futurs et de la consolidation d’institutions dédiées à la protection de l’intérêt général. C’est pour cela que la rédaction d’une constitution est une entreprise d’une importance capitale. C’est pour cela que le processus qui a abouti à l’avant-projet de constitution soumis au vote de l’Assemblée nationale, puis promis à un référendum le 30 octobre 2016, pourrait bien être la plus grande erreur de la présidence Ouattara.
La Côte d’Ivoire a bel et bien besoin d’une nouvelle constitution, ou au minimum d’une révision de celle qui est en vigueur depuis 2000, élaborée sous le régime du défunt général Robert Guéi, dans un contexte empoisonné par la bataille pour le pouvoir présidentiel. On pouvait s’étonner de voir ce pays traverser une crise politique violente pendant deux décennies et en sortir sans examiner ses institutions et envisager des réformes importantes. Tout le monde avait en tête le célèbre article 35 de la Constitution sur les conditions d’éligibilité à la présidence utilisé pour exclure notamment Alassane Ouattara de la course en 2000 comme point de crispation majeur de la crise, qui justifierait une révision de la loi fondamentale.
On pouvait s’étonner de voir ce pays traverser une crise politique violente pendant deux décennies et en sortir sans examiner ses institutions et envisager des réformes importantes
Mais même si cette question est importante pour l’avenir du pays, elle ne pouvait constituer la seule préoccupation de la classe politique ivoirienne après tant d’années de déliquescence des institutions mises au service exclusif des intérêts d’une poignée de candidats au pouvoir présidentiel. Le texte élaboré par le comité d’experts nommés par le président Ouattara, quasiment tenu secret avant sa transmission à l’Assemblée nationale, n’a rien de scandaleux. Il affirme dans son préambule et dans son premier chapitre un grand nombre de principes fondamentaux d’un Etat de droit démocratique, respectueux des libertés individuelles, protecteur de la diversité culturelle et de la cohésion nationale.
Le renforcement de l’affirmation de ces principes représente une réponse appropriée au poison des divisions, des discriminations et de la méfiance de l’autre. Mais quasiment toutes les constitutions du monde ont des préambules d’une très grande humanité. Même le préambule de la constitution de la Gambie, pour prendre un exemple ouest-africain, proclame toutes les libertés garanties dans un Etat de droit. La réalité vécue par les Gambiens est assez différente.
Même le préambule de la constitution de la Gambie, pour prendre un exemple ouest-africain, proclame toutes les libertés garanties dans un Etat de droit
Rien de nouveau du côté du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel
La proclamation des grands principes, si elle n’est pas accompagnée de l’énoncé dans la constitution de garanties précises et d’institutions dédiées à les faire respecter, ne change pas grand chose au bien-être des citoyens. L’avant-projet de constitution ne renforce pas particulièrement le pouvoir judiciaire, essentiel pour le respect de l’état de droit, ni le Conseil constitutionnel chargé de veiller au respect des principes constitutionnels par tous les pouvoirs publics.
Le Conseil constitutionnel mérite qu’on s’y attarde. Il reste un « Conseil » et non une « Cour » constitutionnelle. Le mode de désignation de ses membres ne traduit pas une volonté de lui accorder davantage de chances d’être indépendante. Le président de la République choisit toujours, seul, le président du Conseil constitutionnel ainsi que trois des six conseillers de cette institution. Dans la constitution de 2000 en vigueur, le président de l’Assemblée nationale désigne les trois autres conseillers. Dans le nouveau texte, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désignent respectivement deux et un conseiller du Conseil constitutionnel. Comme c’est déjà prévu par l’actuelle constitution, les anciens présidents de la République sont aussi membres du Conseil, « sauf renonciation expresse de leur part ».
On pouvait s’attendre à des propositions de révision visant à restaurer la crédibilité ternie de la plus haute juridiction constitutionnelle
Compte tenu du rôle que le Conseil constitutionnel a joué à deux moments clés de l’histoire politique du pays – en 2000 et en 2010 -, en validant des choix politiques dangereux des gouvernants par des arguments juridiques fallacieux, on pouvait s’attendre à des propositions de révision visant à restaurer la crédibilité ternie de la plus haute juridiction constitutionnelle. Il n’y a pourtant rien dans l’avant-projet de nouvelle constitution qui signale une volonté de renforcer une institution dont le rôle est crucial dans la modération et le contrôle de tous les autres pouvoirs à commencer par l’exécutif. Rôle crucial aussi dans la proclamation du verdict ultime de l’élection présidentielle, source de tant de drames en Côte d’Ivoire et dans d’autres pays africains.
Trois têtes pour un pouvoir exécutif surpuissant
Les principales innovations de l’avant-projet de constitution sont l’introduction de la vice-présidence de la République et celle d’un Sénat, deuxième chambre du Parlement. La création de la fonction de vice-président(e) vise clairement à clarifier la succession du président en cas de vacance ou plus exactement à s’assurer qu’une personnalité proche du président, choisie par ce dernier et élu en même temps que lui, soit prêt à assumer la succession en cas de nécessité. Dans le contexte ivoirien actuel, l’interprétation la plus facile consiste à voir dans cette proposition une volonté d’écarter le président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, d’une position de dauphin constitutionnel.
Mais c’est surtout un moyen de ne pas prendre le risque de voir une personnalité non choisie par le président se retrouver à la tête de l’Etat en cas de coup du sort. En cas de vacance de la vice-présidence, selon l’avant-projet, ce n’est ni le président de l’Assemblée nationale ni celui du nouveau Sénat qui reprendrait le flambeau. Ce sera le Premier ministre, chef de gouvernement, troisième tête d’un pouvoir exécutif qui paraît programmé pour être encore plus puissant que jamais.
Trois articles seulement figurent dans le chapitre III consacré à la fonction de vice-président de la République. « Le vice-président agit sur délégation du président », explique sobrement l’article 78. C’est là la description complète des attributions de la personne qui deviendrait la deuxième personnalité de l’Etat. Si cette personne doit être élue dans un ticket à l’américaine en même temps que le président, le texte prévoit que, dans la période transitoire avant le prochain scrutin présidentiel prévu en 2020, le président actuel pourra nommer son vice-président.
D’étranges aménagements concernant l’âge et la santé des candidats à la présidence
Alassane Ouattara pourra donc choisir son dauphin constitutionnel jusqu’à la fin de son deuxième mandat actuel, et peut-être indiquer par ce choix le candidat qui aura sa préférence pour lui succéder. S’il ne se présente pas en 2020 comme on s’y attend sur la base de ses déclarations. La limite supérieure d’âge de 75 ans ayant été supprimée dans le nouveau texte créant une nouvelle République, sans justification convaincante, le président Ouattara pourrait cependant légalement se porter à nouveau candidat.
Alassane Ouattara pourra donc choisir son dauphin constitutionnel jusqu’à la fin de son deuxième mandat actuel, et peut-être indiquer par ce choix le candidat qui aura sa préférence pour lui succéder
La disparition de la disposition constitutionnelle actuelle exigeant que les candidats à la présidence présentent « un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collègue de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel » est aussi surprenante. Même si cette disposition peut aussi ouvrir la porte à des manipulations politiques pour exclure un candidat,- ce fut l’un des arguments de la non validation de la candidature du président déchu Henri Konan Bédié au scrutin d’octobre 2000-, la suppression de toute exigence de bonne santé vérifiable ne peut que susciter doutes et suspicions.
Le Sénat : un coût certain, une contribution qui l’est moins
Serait-ce alors la création du Sénat, deuxième chambre du Parlement jusque-là confondu à l’Assemblée nationale, qui serait l’innovation la plus prometteuse de la loi fondamentale qui devrait être soumise au vote des Ivoiriens le 30 octobre? Difficile de le croire. Certes, il n’y a rien de choquant à priori dans le principe de la « représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire », au sein d’une institution dont les deux tiers des membres seraient élus au suffrage universel indirect.
La création de nouvelles institutions devrait être une réponse à des problèmes ou des insuffisances très clairement identifiés.
Mais dans le contexte de pays qui doivent faire face à d’immenses défis sécuritaires, éducatifs, économiques, sanitaires, sociaux, avec des ressources publiques limitées, la création de nouvelles institutions devrait être une réponse à des problèmes ou des insuffisances très clairement identifiés. Ne peut-on pas renforcer le rôle des collectivités territoriales et s’assurer que leurs intérêts soient défendus sans créer une deuxième chambre parlementaire permanente?
De plus, un tiers des futurs sénateurs seraient tout de même choisis directement par le président de la République, dont les pouvoirs de nomination aux fonctions civiles et militaires et à la tête des principales institutions comme le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour des comptes, paraissent déjà exorbitants. Le coût financier d’un Sénat est certain, tout comme le risque d’une aggravation du clientélisme politique. Ce qui est moins sûr, c’est la contribution d’une telle nouvelle institution à l’amélioration du fonctionnement de l’Etat au service de l’intérêt général des populations.
Le coût financier d’un Sénat est certain, tout comme le risque d’une aggravation du clientélisme politique.
Il y a lieu de préciser que le Sénat proposé ne viendrait remplacer aucune institution existante. Il ne ferait que s’ajouter par exemple au Conseil économique et social qui deviendrait le Conseil économique, social, environnemental et culturel. Une autre nouvelle institution verrait le jour, la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels. Ce n’est pas nécessairement une mauvaise idée. Elle peut jouer un rôle important pour la cohésion nationale si son rôle, son fonctionnement et sa composition sont très clairement précisés.
Le texte constitutionnel renvoie à des lois organiques qui devront être votées par le Parlement et qui échapperont largement à la connaissance des citoyens.
Or pour cette institution comme pour de nombreuses autres, le texte constitutionnel renvoie à des lois organiques qui devront être votées par le Parlement et qui échapperont largement à la connaissance des citoyens. Cette tradition francophone de n’inclure que des dispositions minimales dans les textes constitutionnels et de renvoyer les détails aux lois organiques est inadaptée au contexte de pays où l’on a besoin de règles précises, inscrites dans la constitution, pour encadrer le comportement de tous ceux qui exercent des fonctions publiques importantes.
Un processus expéditif au lieu d’un débat public
Le président Ouattara avait la possibilité de faire du processus de rédaction d’une nouvelle constitution un exercice salutaire de réflexion collective, ouverte, citoyenne, décentralisée, sur les réformes institutionnelles qui pourraient projeter la société ivoirienne vers un avenir plus rassurant. Une telle démarche aurait été sans doute un peu chaotique, laborieuse, incertaine, mais elle aurait pu permettre, si le pouvoir le voulait vraiment, de susciter un débat public éclairé sur les institutions, plutôt qu’un examen hâtif par l’Assemblée nationale suivi d’une campagne référendaire expéditive dont on imagine déjà les travers.
Le président Ouattara avait la possibilité de faire du processus de rédaction d’une nouvelle constitution un exercice salutaire de réflexion collective, ouverte, citoyenne, décentralisée.
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Les lois fondamentales sont les instruments les plus puissants pour indiquer dans un pays la société idéale à laquelle on veut tendre. Elles n’ont pas vocation à s’adapter à l’état de la société telle qu’elle est, aux cultures politiques et aux pratiques du moment. Elles doivent dessiner un horizon, figer à un moment donné dans un document ce que les esprits les plus créatifs, les plus engagés, les plus idéalistes et les plus ouverts peuvent produire de meilleur comme contrat social proposé à leur communauté nationale.
Ni le processus ni le texte auquel il a abouti ne ressemble à ce que la Côte d’Ivoire peut offrir de meilleur.
Ni le processus ni le texte auquel il a abouti ne ressemble à ce que la Côte d’Ivoire peut offrir de meilleur. Les élites dirigeantes ivoiriennes semblent continuer à penser qu’un président bâtisseur et une croissance économique rapide suffisent à construire une nation stable et forte. Négliger une fois de plus le renforcement de toutes les institutions qui servent de garde-fous aux excès des êtres humains d’abord mus en tout lieu et en tout temps par la poursuite de leurs intérêts personnels, c’est exposer le pays à de nouvelles crises politiques potentiellement graves.
Gilles Yabi in Wathi.org
